Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b94ecdc6046d471a6250
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lorsque le salarié bénéficie d'un véhicule, il y a un avantage en nature si ce véhicule est mis à sa disposition de façon permanente pour sa vie privée et professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c7
9 juin 2015
9 juin 2015
Par acte sous seing privé du 5 février 2007, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e30dcdc6046d47f6ae66
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lors de la découverte de ses pathologies, la prise en charge des soins s'est effectuée en Suisse puisqu'elle bénéficiait, à l'époque, d'une assurance privée pour frontaliers France/Suisse puis s'est assurée
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2509
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af667ab6c6260008b52fc1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[L] à verser à Mme [U] la somme de 200'000 francs à titre de prestation compensatoire, fixé les modalités de prise en charge des enfants et condamné M. [L] aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
5fdd16708c076b803c5a1dcc
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Madame Delphine Z... Venant aux droits de Monsieur Camille Z... née le [...] à BESANCON (25000) de nationalité française, demeurant [...] Madame Hélène Z...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, infirmier en poste à l'EHPAD Delphine Neyret, la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de six semaines dont deux avec sursis.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9be
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Z]'[L], acquéreur, au prix de 850 000 euros, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par l'acquéreur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909644
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, substituée par Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea12018877831839966f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Y] épouse [J] née le 17 décembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Magali Grillet, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE La SAS SLBA prise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65321a9c9e4ea48318f5ab5c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39c03c09105db6c044f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 après prorogation du délibéré en date du 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine
Source officielleC.E.S.E.D.A.
662209669ce142000838973d
18 avril 2024
18 avril 2024
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [C] [Z], né le 04 Novembre 2005 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61da
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61dc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
**** N° de MINUTE : N° RG 22/03230 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL3O Jugement (N° 20/02966) rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SARL OD Mobil prise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586569
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cf303a1b38839f7d7d
15 avril 2025
15 avril 2025
[P], salarié de la société [12] (la société), a été victime d'un accident du travail le 4 février 2017 qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la CPAM).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af665ab6c6260008b52fb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Néanmoins, ainsi que le premier juge l'a justement relevé, le prix d'achat élevé au regard de l'état du véhicule n'est pas, en soi, de nature à caractériser un vice.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda10a5d9794253ac6cbf53
3 octobre 2019
3 octobre 2019
[R] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe Doutriaux, membre de la SCP Tiry - Doutriaux 'ADNB' avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SARL Centre Meca Auto prise
Source officiellePage 21 sur 243