Abdellatif X..., Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, assistant M.

Mlle [X] a fait l'objet de plusieurs expertises médicales confiées au docteur [E] lequel aux termes de son dernier rapport daté du 3 mars 1993, a conclu comme suit : - la victime a présenté un traumatisme

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 09 Mars 2022, rg n° 21/00530 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Un bilan sanguin réalisé au mois de mars 1992 a révélé qu'elle avait été contaminée par le virus de l'hépatite C.

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- pp Le : 17 avril 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 06/263 Mademoiselle Sandrine

La DIRECCTE en a informé Pôle emploi qui s'est estimé fondé à solliciter à Mme [M] les sommes versées dénuées d'objet pour un montant total de 10 763,08 euros (pièces n°1 et 7).

ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 APDB Compagnie Européenne de Garanties et Cautions Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - la AARPI DENIS

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01176 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFEB Madame [M] [B] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau

de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00446 APPELANTE SAS [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 substituée par Me Sandrine

de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00447 APPELANTE SAS [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 substituée par Me Sandrine

ET INTIMÉE : • Mademoiselle Sandrine Y..., née le 24 octobre 1975 à MONTARGIS (45), demeurant ...

Portalis DBVL-V-B7G-TFK3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Portalis DBVL-V-B7H-UCG3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Portalis DBVL-V-B7J-WCGN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

. : ARRÊT N° LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00197 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/04569 APPELANTE Madame [W] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

° RG 24/03648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3BS Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 11h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine