Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, la SCI XGM, représentée par Me Drai, demande à la cour d’annuler cette ordonnance et cet arrêté.

INTIMÉES BYBLOS S.A.R.L. immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro B 403 032 451 exerçant sous l'enseigne 'GALERIE DES REMPARTS' [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michaël DRAY

de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/09870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/01/2021 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD

justice délivrés le 13 août 2013, ils ont appelé en la cause la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL) et la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe (DRFP

A la suite de la découverte de ce foyer, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAAF PACA) a adressé au syndic Immo de France Côte d'Azur

ARRÊT No4 R.G : 05/04796 BO/LR TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 07 novembre 2005 SA CEGEST C/ URSSAF ARDECHE (07) MR LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Pin, président-assesseur, - et les observations de Me Drame, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Pin, président-assesseur ; - et les observations de Me Drame, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'appelante ne peut valablement soutenir que les fouilles archéologiques se situaient en dehors du terrain sur lequel la Société SAREAS envisageait d'implanter ses constructions; Qu'à cet égard, la DRAC

son beau-frère et de sa soeur, ils partageaient depuis 1998, date de l'entrée dans la famille de Sébastien Y...et de la naissance de Séréna des moments privilégiés à titre familial, qu'elle a vécu le drame

barreau de BESANCON, présente INTIMES Maître [S] [R] En sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.A.R.L. [4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry DRAPIER

, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

maintien au centre de rétention de : [T] [I] né le 05 Septembre 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09 janvier 2025 à 11 h 32 par courriel, par Me Armand COHEN-DRAI

Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur Rémy VANDAME, greffier, GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

Rôle N° RG 23/13980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESR S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Thierry DRAPIER

AOUT 2017 N°2017/1265 Rôle N° 16/23249 [E] [M] C/ ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) [A] [F] ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2014 N°2014/482 Rôle N° 12/19613 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2013 N°2013/899 Rôle N° 12/19603 [Q] [I] épouse [N] [X] [N] [R] [N] C/ [W] [U] CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS