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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be422d
11 avril 2024
11 avril 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209709ce1420008389879
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6780bc737876e75543d1c5b4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2547c7caf29d4c4fc9
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2747c7caf29d4c4fe1
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2847c7caf29d4c4feb
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2b47c7caf29d4c500b
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5c1383a880008fd080d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 19/00316 APPELANT Monsieur [Z] [K] Né le 09 Octobre 1971 à [Localité 5] (EGYPTE) [Adresse 1] [Adresse 3] / FRANCE Représenté par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd8cbda503a137348a1cbc
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Catherine BEZIO , Président de Chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Nadège BOSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f63
30 novembre 2006
30 novembre 2006
- PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON Monsieur Aymeric X... ... 69360 COMMUNAY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de la SCP DUFOUR-HARTEMANN-MARTIN-
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c256ae0bfda47c900760c3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
00123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG472 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2023, à 15h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
66274ef9c1c6ed00087b3db3
22 avril 2024
22 avril 2024
HIGHFI, représentée par Me Christian DUCOR, avocat au barreau de Paris, toque : PC 17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ (n° 288 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate
Source officielle2ème chambre
67908998a212a19f662df63e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Charles André LUPO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a7583cdc6046d4774da45
28 mai 2026
28 mai 2026
D'ASSURANCE MALADIE [Localité 7] Organisme gérant un régime de protection sociale à adhésion obligatoire [Adresse 4] [Localité 5] INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, président, Assisté de Fabienne DUFOSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a2
15 avril 2015
15 avril 2015
Parc San Lazaro Immeuble Le Touraine Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab43c369c7f749970fd
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Portalis 35L7-V-B7G-CGRDD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 octobre 2022 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 22/07911 COMPOSITION Patricia DUFOUR
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa39e4ea48318f5ab91
19 octobre 2023
19 octobre 2023
siège [Adresse 3] [Localité 7] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 avril 2023 à personne morale MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid GREFFIER : Fabienne Dufossé
Source officielleChambre 1-9
627df6f90d41e0057d43e13f
12 mai 2022
12 mai 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Fabien DUCOS-ADER
Source officielleETRANGERS
64b62d900b444605db3f5d4d
16 juillet 2023
16 juillet 2023
MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne DUFOSSÉ
Source officielleETRANGERS
64b62d950b444605db3f5d6f
16 juillet 2023
16 juillet 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne DUFOSSÉ
Source officiellePage 21 sur 174