.-98800- NOUMEA Représenté par Me Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Cécile Mireille Y..., élisant domicile chez son conseil née le 28 Mars 1970 à VENDOME (41100) demeurant.

Monsieur Zohir X... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

POSTMARNE Élisant domicile aux fins des présentes Chez la Société IMMOGER GESTION SARL Administrateur de Biens [Adresse 1] aux fins des présentes Chez la Société IMMOGER GESTION SARL Administrateur de

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 1] 1993 à STRASENI COJUSNA (Moldavie), élisant domicile chez son avocat Me [Z] - [Adresse 2] non comparant Ayant pour avocat Me [Z

soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur national de l'AGS, Monsieur [N] [R], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA d'[Localité 2], Elisant

D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2018 N°2018/187 N° RG 17/19002 [M] [X] C/ Organisme L'URSSAF, prise en la personne de son directeur en exercice et élisant

MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour AIDE JURIDICTIONNELLE : Rejetée INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

72650 LA BAZOGE Madame Fabienne B... épouse A... ... 72650 LA BAZOGE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 4 Juin 2012 par Mme Ketty X..., élisant

à Tunis (TUNISIE) ...à AUBERVILLIERS (93300) et encore ... 75019 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

de Fresnes 94 FRESNES dernière adresse connue : ... 94130 NOGENT SUR MARNE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS ANTIK BATIK 8 rue du Foin 75003 PARIS / FRANCE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur X... ... 94300 VINCENNES DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 25/00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

SCATHACH immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 903 284 172, et représentée par Madame [M] [Y] et Monsieur [W] [Y], élisant domicile en leur qualité de représentants

RG N : 13/ 00186 AFFAIRE : SA SYGMA BANQUE élisant domicile en son Centre de Gestion Clientèle-UG 20-33696 MERIGNAC CEDEX C/ Jonathan X... M. J/ E.

: Jugement rendu le 02 février 2023 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° RG : 22-000359 Expéditions exécutoires Expéditions Délivrées le : 15/10/2024 à : - Me Elisa

déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Pontoise N° RG : 22/03556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Elisa

[8], élisant domicile Chez [Adresse 15], non comparante, ni représentée. Société [18] [Localité 17] [10], élisant domicile au [Adresse 1] non comparante, ni représentée.

N° de Minute : 744 Ordonnance du dimanche 30 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Tarik ELASSAAD