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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
662209779ce1420008389961
18 avril 2024
18 avril 2024
DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5E ORDONNANCE DU 18 avril 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL
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5ème Chambre
66fe356391b69e88a370fd3f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ARRÊT N° /24 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTL Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge commissaire d'EPINAL
Source officielle