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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581ee4
25 juillet 2025
25 juillet 2025
gabonaise [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Juliette THIBAUD, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47a42150aadff23da6a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce faisant, vous manquez gravement à l'obligation de sécurité dont vous êtes débiteur vis-à-vis de moi et de mes collègues.
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e7e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Madame Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d58
25 octobre 2022
25 octobre 2022
VINET avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdfa3ebbdffcbea6aa93
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Le 7 septembre 2009, elle a été licenciée pour faute grave sans préavis.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e806e11dac7d76d0db
12 mai 2011
12 mai 2011
Le 24 octobre 2008, il a été licencié pour faute grave sans préavis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00693_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
s'est référé, le collège des médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de Mme A nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163b5331669d540ac7bab3a
8 décembre 2009
8 décembre 2009
En outre, nous vous avons sommé de rendre votre véhicule le soir même au vu de la gravité de ces événements.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ressortissant algérien résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cc5b8594705dbfccb6b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,
Source officielleChambre 4-5
6789fc4e11ec33b4fa0f1814
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rôle N° RG 20/04368 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZE3 [G] [V] C/ [P] [B] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/25 à : - Me Florent
Source officielleChambre 3-2
68676be2fdaf41a8356be6f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [L] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00247_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'immigration et de l'intégration dans son avis, que si son état de santé nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut serait susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f85acdcd6adff75aa7c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A partir du 01/10/2015, le médecin généraliste parle d'entorse « grave » de la cheville gauche.
Source officielle9e Chambre C
603773e7c068eb4fe4426649
20 mars 2015
20 mars 2015
au greffe le 20 Mars 2015 ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2015 Signé par Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre et Madame Florence
Source officielle9e Chambre C
603773e7c068eb4fe442664d
20 mars 2015
20 mars 2015
Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible y compris pendant la durée de votre préavis.
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e34
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[I] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bruno SCHMITT, avocat au barreau de JURA PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Madame Florence
Source officielle1ère Chambre
64422998d2fa6fd0f80402c7
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Aude CARPI de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Madame Florence
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646c
12 avril 2023
12 avril 2023
Lorsque les faits sont établis mais qu'aucune faute grave n'est caractérisée, le juge du fond doit vérifier si les faits initialement qualifiés de faute grave par l'employeur constituent ou non une cause
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb19a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Juillet 2025 N° 2025/297 Rôle N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBJ [W] [D] S.A.S. [14] C/ S.A.S. [12], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Florence
Source officiellePage 21 sur 88