[T] [M], frère du demandeur, a saisi le service médical de la CPAM afin de contestation la décision de refus de prise en charge du 9 mars 2004.

DECORATION DE SOUSA FRERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 5] [Localité 6] et S.A.R.L.

Chez vous, il y a un procès pour mon frère qui a été assassiné dans le [Localité 2] [Localité 3]. J'étais mineur quand je suis arrivé en France avec mes parents'.

maîtrise de la gestion des prix, des inventaires et de la gestion comptable, ainsi que des charges exposées par les gérants dans le cadre de la gestion, telles que le remboursement des périmés, des freintes

Concernant l'abattement de la freinte de 1% au titre du contrat, l'appelante rappelle que l'article 2 du contrat stipule: « seul un écart net de Stock Physique inférieur de plus de un pour cent au Stock

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé qui en ont délibéré, et que l'arrêt serait rendu le 11 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

12 Mars 1971 à [Localité 10] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thierry FRADET

publique du 01 février 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE

disposition au greffe le 18 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 5 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 [H] 2024.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

connaissance dans votre messagerie professionnelle de mails démontrant que vous êtes également salarié de plusieurs autres entreprises citées ci-après : Pizza Firenze, Pizza Fiorentina, Groupe KC, Prateiffel, Fregate

BORDEAUX INTIMÉE : SA France Maternité, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 466 200 391 assistée de Me Audrey FRECHET

Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 21 Juin 2002 d'une part, ET : SCEA CH TEAU BOVILA 46800 FARGUES Rep/assistant : la SELARL FRÉCHET

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 288 avenue Charles de Freycinet 46000 CAHORS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SELARL FRECHET

FREE MOBILE [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistées de Me Elsa THAUVIN de l'AARPI FREGET GLASER & ASSOCIES, avocat plaidant

l'article L1110-4 du code de la santé publique, de la copie intégrale du dossier médical détenu par l'hôpital Broca, de sa cousine germaine, Madame X, placée de son vivant sous curatelle renforcée du frère