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8 697 résultats pour « Gamze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85691

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

Or, dans le cas particulier de la mutation du fonds de commerce intéressant les magasins GAMM VERT, l'administration fiscale a relevé les éléments ci-après : - la cession par la SA PRIM'VERT à la SA

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d72cdc6046d47043893

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [Y] sollicite également l'indemnisation du surcoût de consommation de gaz.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d0e498f0b428bb8355

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

INTIMÉE : SA GAME FRANCE anciennement ABC GAMES INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC en la

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1ed3bcaf505db6968ed

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

naturel à dater du 28 novembre 2021, à la suite de quoi c'est la société Gaz de [Localité 7] qui avait pris le relais ; - que la SA E-Pango était donc tenue à la différence de facturation entre celle

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CA

1ère Chambre

6809c74b5f55848ebdc1a021

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

En l'absence de l'utilisateur, il est impératif que l'arrivée d'eau, de gaz, d'électricité soit fermée.[...]

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CA

1ère chambre civile A

6162fdf03ebbdffcbea6aa3f

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Sur la question des contacts directs pris avec les clients, la société Calzados Fal s'explique par le fait qu'elle commercialisait à leur égard la gamme randonnée de la société, et non la gamme chasse

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfc

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Les intimés affirment que l'appelante leur a simplement proposé de choisir entre trois gammes de maisons et n'a pas conçu pour eux un projet personnalisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a205

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Les intimés affirment que l'appelante leur a simplement proposé de choisir entre trois gammes de maisons et n'a pas conçu pour eux un projet personnalisé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21902_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B, ressortissant gambien né le 14 septembre 1999 à Serekunda (Gambie) déclare être entré en France de manière irrégulière le 23 mars 2021.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d37999d1bc2605de4b46f6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'expert judiciaire estime que la perte de gaz préexistait à la date de la vente, situation qui est confirmée par la S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3e

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

* * * Reprochant à M. et Mme Z...d'avoir édifié un muret sur un passage partie commune de la copropriété, avec pour effet d'enclaver leurs compteurs de gaz et d'eau, d'avoir supprimé leur boîte

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CA

Chambre Sociale

65aa2edd009f81000890dc16

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pas d'affectation sur bouteilles de gaz unitaire et en casier sur plateau, pas de citerne gaz en distribution petit porteur et gros porteur.

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CA

1ère Chambre

6538b4387ffc2c8318ee0214

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pour autant, si les clauses du bail ne sont pas très explicites sur la répercussion au locataire des consommations de gaz et d'électricité et même totalement taisantes sur celle des consommations d'eau

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88015

Appel

7 février 2006

7 février 2006

domiciliés en cette qualité audit siège 22/30 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N du dossier 03/715, avoués assisté de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) GAZ

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CA

Rétention Administrative

668f76c09b65e642c58784d4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

APPELANT Monsieur [R] [C] né le 01 Février 2001 à [Localité 6] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Comparant en personne, assisté de Maître LAURENS Maeva, avocat au barreau de Aix-en-Provence, choisi

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CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b7

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur GAIDON, Conseiller Madame CONVAIN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e5

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

GAMEZ, greffier lors du prononcéExposé du litige et prétentions respectives des parties Par courrier du 14 avril 2003, M. le Docteur Y... , médecin spécialiste exerçant en secteur I a présenté une demande

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d6a

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

GAZ de FRANCE, Direction Production Transport, agence de VIRY-CHATILLON, GAZ de FRANCE, agence ALFORT RIVE-GAUCHE, FRANCE TÉLÉCOM, E.D.F agence ALFORT RIVE-GAUCHE, CGE, agence de VILLEJUIF, le CONSEIL

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e68c25a97f0381f5623

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008078044 APPELANTE SAS GAZ

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

603726c6da81d201d10c8918

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

Tunisie [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Emma LAPIJOWER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 375 SARL NOUR GAME

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