D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 février 2023 Date de mise à disposition : 02 mai 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Rôle N° RG 22/04337 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDID [W] [S] [L] [J] EPOUSE [S] C/ [P] [X] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène

Rôle N° RG 21/16954 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPKD [G] [M] C/ [E] [S] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI MELTEM AVOCATS Me Marie-Hélène

substitué par Me Vincent MATTHEY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Florence BRENGARD, Président, et Madame Hélène

Seine-Maritime), décédé le 27 septembre 2020 à [Localité 25] (Seine-Maritime) née le 28 Décembre 1981 à [Localité 23] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL

EGMCF prise en la personne de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller Hélène

représentante légale, Mademoiselle [J] [I], domiciliée ès qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-helene

Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteur, Mme Claire PRIGENT, conseillère. Qui en ont délibéré.

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène

JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

& ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Maître [ND] [ZT] Représenté et assisté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Hélène

Signée par Hélène DAVO, première présidente, et par Elorri FORT, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ET E., avoués assistés de Me HélPne PLENIER, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 24 Novembre 2004

En conséquence, il convient de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a débouté la société [K] 46 de sa demande de dommages et intérêts pour privation de jouissance.

, le 21 décembre 2015, du groupe PATI-PRESTIGE par le groupe HAFNER par le biais de la holding HAFNER ENTREPRISE qui procédait à l'acquisition de 100 % du capital de la Société FINANCIERE DE SAINTE-HELENE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui