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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ece
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 06 Décembre 2022 N° RG 20/01498 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6PZ [Y] [L] [W] C/ [4] Sur appel d'un Jugement du TJ hors JAF
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd52
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Y... " offrait des conditions d'accueil favorables à son fils, aucun élément livré ou constaté ne permettant d'affirmer que Logann était en danger avec son père ; Considérant que le JAF de Lorient
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b62
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur appel d'un jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE rendu le 21 Septembre 2021 N° RG : 18/00808 Copie certifiée conforme à : M.
Source officielleChambre civile TGI
644b63e7c51457d0f882dede
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00450 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4NJ Affaire : Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C/ [6] Sur appel d'un Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02960_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05137_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03783_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03953_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa09
8 juin 2006
8 juin 2006
No 412 RG 304/JAN/04 Expéditions délivrées à Mes Bouyssie et Bambridge-Babin le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2006 Madame
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
surseoir à statuer sur leur réclamation jusqu'à ce que la juridiction judiciaire se soit prononcée sur la question préjudicielle relative à la propriété du chemin d'accès au lieu-dit village de la Jamerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04737_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d73
6 octobre 2022
6 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° RG 21/02641 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWWV AFFAIRE : [X] [P] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2021 par le TJ hors JAF
Source officielleChambre civile TGI
64f17f4392dd7fd9692bbda8
29 août 2023
29 août 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/00789 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre civile TGI
665abaec97d5920008107fe0
19 avril 2024
19 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01731 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F746 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f655
20 janvier 2012
20 janvier 2012
représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie Nicoletta A... épouse X... ... ... 97217 LES ANSES D'ARLET représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN
Source officielleAvis
CADA:20154472
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la principale du collège Jas-de-Bouffan
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85da0
26 février 2002
26 février 2002
--oOo-- De 1988 à 1995, la SA d'expertise comptable "Cabinet Lye et associés" a tenu la comptabilité de Maître Janie X..., alors huissier de justice à La Mure.
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f98
25 avril 2023
25 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/01869 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2SS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre civile TGI
688d9dcca7cb93066e443a46
1 août 2025
1 août 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIRQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 21 sur 556