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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA00088_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Jaslet, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
6864c1f531953a33f9365de1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 01 JUILLET 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00805) rendu par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN JALLIEU
Source officielleChambre Commerciale
6033ede76f35f59eafe42948
2 mars 2017
2 mars 2017
[A] lequel exerçait une activité en installation de matériel téléphonique, désigné en cette fonction par jugement en date du 20 janvier 1997 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2d
26 février 2008
26 février 2008
, avoués à la Cour assistée de TEJTELBAUM TARDY, avocat au barreau de BOURGOIN- JALLIEU INTIMES : Monsieur Georges Y... ... 38300 BOURGOIN- JALLIEU S.
Source officielleCh. Sociale -Section B
642fb64ccece1704f5747629
6 avril 2023
6 avril 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LUEQ ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 06 Avril 2023 Appel d'un jugement (N° RG F22/00153) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU
Source officielleCh. Sociale -Section B
642fb64dcece1704f574762b
6 avril 2023
6 avril 2023
Portalis DBVM-V-B7G-LUES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 06 Avril 2023 Appel d'un jugement (N° RG R22/00100) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU
Source officielle2ème Chambre
6867689cdd25744ff781d507
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 1] INTIMEE Par lettre du 15 août 2024 reçue au greffe le 9 septembre 2024, Madame [N] [K] a relevé appel du jugement rendu le 19 mars 2024 par le tribunal judiciaire de BOURGOIN JALLIEU
Source officielleChambre civile section A
6972101ccdc6046d473c4caf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da7
6 février 2002
6 février 2002
NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 05 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 11-01-000379) rendue par le Tribunal de Grande Instance BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa3e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- N° Portalis DBVM-V-B7J-MXEA ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 02 Octobre 2025 Appel d'un jugement (N° RG ) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bourgoin jallieu
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696674
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/00120) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 08 juillet 2021
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85ada4ff9ec259c0968b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01839 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH7D APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU
Source officielle2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00186) rendu par le Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Suivant ordonnance du 21 décembre 2021 le juge des référés de Bourgoin-Jallieu a : - dit que les opérations confiée à M.
Source officielleChambre 2-4
6788a5cf5e7520ea67f8e4bb
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 2-4
626a2ed571469e057d789981
27 avril 2022
27 avril 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Myriam GINOUX, Conseillère Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2-4
6285e0986a1876057df5d20a
18 mai 2022
18 mai 2022
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET
Source officielleChambre 2-4
6791e0041c87724b5e69d9e7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET
Source officielleChambre 2-4
6791e0061c87724b5e69da0b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET
Source officielleChambre 2-4
6719e4d85857dd64cbdaa368
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Nathalie BOUTARD, Conseiller Rapporteur, et Mme Pascale BOYER, Conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET
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