450 N° RG 22/08082 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQRB [L] [R] C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agathe LE BOUTER Me Alexandra

[T] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M

Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

16/14958 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7DFO [D] [I] C/ [U] [W] SA HOTEL D'ALBION - HOTEL ELLINGTON Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2019 à : Me Alexandre

PEUGEOT CITRO N AUTOMOBILES (PCA) en la personne de son représentant légal 45 Rue Jean Pierre Timbaud 78307 POISSY CEDEX Non comparante - Représentée par Me Jean Pierre LEFOL (avocat au barreau de PARIS

La société Commerzbank a saisi le juge de la mise en état d'une exception d'incompétence au profit des juridictions allemandes.

La société SAINT JEAN INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

. ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEURS : Monsieur Marcel Y..., ès qualité de représentant légal de son filsmineur Jean

DBVB-V-B7B-BBSF7 SAS BAYERN AVENUE C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra

INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

publiques à sa demande de communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien immobilier ayant les références cadastrales section X 71160 La Motte-Saint-Jean

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de copie du plan de construction d'un immeuble situé 48 avenue Jean-Jaurès

Alexandre X... interjetait appel de cette décision qui lui était été notifiée le 31. 12. 2014. L'instance était enrôlée sous le numéro 14/ 376.

APPELANTS Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : Monsieur Jean Z..., né le 05 Avril 1960 à PORRENTRUY, de nationalité Suisse, demeurant

RG N : 12/ 01450 AFFAIRE : Hélène Alexandra, Albertine Y... C/ Salvatore Z... M. J/ E.

Jean-Lou B...