La créance précédemment déclarée a fait l'objet d'un certificat d'admission en date du 28 juillet 2015.

NMPA C/ Société ROLET BONTEMPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2003 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET Nä chambre : Nä Section : Nä RG : Expéditions exécutoires

délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 2 JUILLET

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2021, la SARL LB Prestations de service, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811079/1-2

Par un jugement n° 2400627, 2402109 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

DAGRIS (DEVELOPPEMENT DES AGRO INDUSTRIES DU SUD) 13 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par Me Richard SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 468 INTIME 2o - Monsieur Michel X...

2008, le Tribunal d'instance de Vanves a ordonné le relogement provisoire de Mr [Y] et sa famille dans le local de Pierre et Vacances pour la période du 6 juillet au 13 juillet 2008 ainsi que leur réintégration

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK

[S] [Z] lors de son interpellation dans le département des Bouches-du-Rhône, en juin 2023, n'a pas fait l'objet d'un assistanat par téléphone.

Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° 147 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13804 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDTM Décision déférée à la cour : ordonnance du 18 juillet

Le 14 juin 2022, Mme [K] [N] a déclaré sa créance à hauteur de 7'475 euros.

fin ce vendredi 20 juillet.

2016 pour 4 827,24 euros réglée par [J], - la facture du 7 juillet 2016 pour 8 681,20 euros réglée par la SCI Starck, - la facture du 20 juillet 2016 pour 10 000,00 euros réglée par [J], ainsi que

L'association des amis du moulin et du domaine de Penthièvre a formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été rejeté par une décision du 27 juillet 2020.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2015 R.G.

2024 ; nouvelle clôture au 12 juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024,en

MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03588 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN

Le 12 juin 2020, il a interjeté appel de la décision.