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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
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27 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
TROISIEME CHAMBRE
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7 juin 2018
Madame Madeleine B... épouse A... née le [...] à Pas En Artois de nationalité française [...] Monsieur Benoît A...
Cour d'Appel
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19 septembre 2007
Laurent - Z... Sonia - Z...
Chambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b0
18 mai 2022
- AR signé Mme [V] [Adresse 3] [Localité 11] Non comparante, non représentée - AR signé OPHIS [Adresse 6] [Localité 9] Comparant par madame [Z] [X], munie d'un pourvoir TRESORERIE
6253cde1bd3db21cbdd94d19
16 mars 2021
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Laurence FAIVRE, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions
2ème CH - Section 1
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21 octobre 2025
, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe
Pôle 6 - Chambre 13
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21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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26 octobre 2022
publique du 27 septembre 2022 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame [E] BOULOGNE, présidente
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27 décembre 2011
Signé par Madame DUFAU, pour le président empêché, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Rétention Administrative
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8 août 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi. Monsieur [D] [R] en langue arabe et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
64437d3f823e6dd0f8bf814a
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Natacha PINOY, Conseillère Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Chambre 4-4
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9 avril 2026
Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier: Madame Françoise PARADIS-DEISS.
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18 janvier 2010
CHAUSSURES C/ Laurence X...
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23 février 2017
APPELANT : Madame Laurence X...
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17 janvier 2011
* * * * Madame Laurence Y... et Monsieur Marcel X... se sont mariés le 26 août 2000, à SAINT-GERMAIN AU MONT D'OR (69), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage le 6 juillet
Pôle 4 - Chambre 8
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5 novembre 2020
Meillet de L'aarpi Talon Meillet associés, avocat au barreau de Paris, toque : A0428 Madame [W] [F] [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Laurent Meillet de L'aarpi Talon Meillet associés
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13 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
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6 juin 2012
No 11/02313 AFFAIRE : SARL TRANSGOLD DEMENAGEMENT C/ Laurent X...
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31 mars 2011
De leur union est issu un enfant Laurine née le 22 mars 1996.
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