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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
668e2553fcf93851fdd64665
9 juillet 2024
Un mur mitoyen sépare les deux propriétés. Le 25 février 2019, M.
1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e30
18 janvier 2023
, [N] [K] C/ [Z] [P] PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [O] épouse [K] née le 06 Septembre 1965 à [Localité 6], de nationalité française, cadre, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laurent
Rétention Administrative
62cd0f0fe91c8e9fcf0712dd
10 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Chambre A - Civile
626a2f1071469e057d7899d3
27 avril 2022
NEXECUR PROTECTION ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 8] DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS
Cour d'Appel
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
6253ca34bd3db21cbdd8a56f
12 juin 2007
Lotissement Le Chambon ... 19150 LAGUENNE Représenté par son épouse Madame Laurence X...
2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c0978a
3 octobre 2024
retarder l'écoulement de l'eau vers le mur mitoyen
Pôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cf6
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui
2ème CH - Section 1
6549e325bc1a528318e097a1
6 novembre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Septembre 2023, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière
680b1c0dc0f38137e6792b78
22 avril 2025
, conseillère faisant fonction de présidente ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS,
Chambre sociale
645b38382d7932d0f815aa8d
20 avril 2023
La construction est munie d'une fenêtre côté façade arrière et côté façade latérale droite et d'une entré côté façade avant pour les parties visibles à partir de [sa] position.
67ad8f95d8956911a3ff60fe
9 août 2024
[S] [O], interprète en langue arabe munie d'un pouvoir général et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
6253c8fabd3db21cbdd86dea
16 mars 2004
VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE 80 avenue du Mail - 78450 VILLEPREUX représenté par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués assisté de Me Pascale PINEL, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Laurent
Pôle 4 - Chambre 10
65321aff9e4ea48318f5ade5
19 octobre 2023
Ce point n'est pas établi en l'espèce, et les éléments du débat laissent par ailleurs apparaître que Monsieur [S] disposait des compétences pour entreprendre l'escalade du mur litigieux.
Chambre 1-3
68df5f1738ac3a658931de15
2 octobre 2025
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Anne CARREL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Madame [Z] [T] représentée par Me Laurent
REFERES 1° PRESIDENT
6883105380821d9a1906fce7
24 juillet 2025
de Toulouse DEFENDEURS Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [L] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT
6253c853bd3db21cbdd84ec3
9 décembre 1999
Elle requiert, de surcroît, dans les motifs de ses conclusions, qu'il soit ordonné à Melle X... de retirer la tige en fer vissée par celle-ci sur le mur de sa maison, et ce, sous astreinte de 500 F par
6253ca17bd3db21cbdd8a07c
21 novembre 2007
demeurant ... 86220 DANGE ST ROMAIN représenté par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assisté de Maître Laurent C..., avocat au barreau de POITIERS, qui a été entendu en sa plaidoirie ;
65b0c1618d0ccf000877e7b5
23 janvier 2024
Elle a ainsi fait démolir un mur implanté en limite de propriété et mettre en place des barrières de protection.
3ème chambre
642d1507cb8fa004f57da43f
4 avril 2023
tête de lit à repeindre, encadrement porte, murs placards à droite de la porte, ' chambre 4 : mur fenêtre à repeindre ménage côté mur des 4 tiroirs, ' cuisine : deux spots qui ne marchent pas, multiprise
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9ae
10 juillet 2025
la crête du mur.
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