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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69d9ddfdcdc6046d47d95bc9
9 avril 2026
9 avril 2026
Le délai imparti par cette promesse pour lever l'option expirait le 30 novembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Monsieur Paul X... puis les consorts X... se plaignent d'entraves à leur droit de passage qu'ils imputent à Monsieur Robert Y... puis au GAEC du ROC.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01793_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un arrêté du 19 janvier 2018, le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a délivré à M.
Source officielle3e Chambre B
61625100929f6bffa995b3ab
22 mai 2014
22 mai 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/263 Rôle N° 13/06750 SCI LA GRANDE DURANNE ST-ROCH SASCOMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f2b787c4000862f5c3
26 avril 2024
26 avril 2024
' Soit par la levée d'option faite par le bénéficiaire à l'intérieur de ce délai.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65321b559e4ea48318f5b01b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[J] [X] [K] sollicite la levée de la mesure, faisant valoir que les conditions légales d'admission ne sont pas réunies et que la mesure n'est pas nécessaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c49
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LA ROCHE, représentée par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 - N° du dossier 25/0025 Intimée : Madame [C] [K], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Cette acquisition était conditionnée à la levée de cette option de vente par la société B²I. Cette levée devait intervenir entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdd35c3a0fcc29e956d3439
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Le solde du marché doit être soustrait du montant des travaux de levée des réserves.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4ec25a97f0381f54b9
22 octobre 2014
22 octobre 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02907 [D] C/ SARL ROCHE ( ENSEIGNE NYKITA ) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b685
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Faisant valoir qu'il avait levé l'option en temps utile, mais que les promettants ne lui avaient pas racheté, comme convenu, les actions- entre- temps, la société Textilinter avait été mise en redressement
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2ba0cdc6046d4784900b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
condamner la société Roch Service aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
6358cdf5c40aa805a7864d92
25 octobre 2022
25 octobre 2022
du prix et des frais) et le délai de réalisation de la vente après levée d'option, que la sas Bsvl a bénéficié d'une exclusivité sans bourse déliée et a choisi de ne pas lever l'option, aucune fraude
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a210a9acdc6046d47091abc
3 juin 2026
3 juin 2026
La garde à vue à été levée à 19h.
Source officielleChambre Premier Président
694cd6f375782d5f068b78b7
8 août 2025
8 août 2025
[H] [D] a également saisi le magistrat en charge des mesures privatives et restrictives de liberté d'une demande de main-levée de la mesure le 04 juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bfe
29 avril 2003
29 avril 2003
conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section industrie, statuant en formation de départage sur les demandes présentées par Monsieur Pierre Emmanuel X... à l'encontre de la société ÉBÉNISTERIE DE LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09a
24 février 2009
24 février 2009
RISKS 4, rue Jules Lefevre 75426 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Luc GRELLET, avocat EXPOSE DU LITIGE Le navire roulier 'SAINT-ROCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6b
13 avril 2017
13 avril 2017
QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur André B... ... 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616258f6a2370d151415ac0e
20 novembre 2013
20 novembre 2013
[M], du mandat que celui-ci affirme avoir donné pour lever l'option en son nom ; que la levée d'option faite dans les formes et délai convenu est valable ; Que c'est par ailleurs à juste titre que les
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b8
13 avril 2016
13 avril 2016
du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le treize avril deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officiellePage 21 sur 1657