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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
69614ae4cdc6046d47c56061
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GCC Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. LOGIREM S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
677cc535af5a7ad97917ac68
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[C] [B] Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [O] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653a067bd0451e8318d0e9cb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
EF INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02259_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A E, représenté par Me Baudet, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer un laissez-passer sous 48 h ; - à ce que la somme de 3 000
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ec
19 juin 2014
19 juin 2014
matrimonial ils exprimaient leur volonté de s'en tenir aux termes de l'accord de médiation qu'ils avaient conclu le 2 mai 2013 et en cas de difficultés de s'en remettre à la SCP Notariale Calvet-Leques-Baudet-Dessouter
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba62ea6533065f551ec6
3 avril 2025
3 avril 2025
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 380 246 389 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie Baudet
Source officielleChambre 4-4
5fda7fca79673f0b47e4dcff
27 juin 2019
27 juin 2019
DBVB-V-B7B-BAYCR [D] [U] C/ SA ASM MONACO FOOTBALL CLUB SA Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2019 à : Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc5273580d0e76692c6c1d
4 décembre 2018
4 décembre 2018
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Annabelle BAUDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R160 Défenderesse au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb115bbe450008b2cde6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b360be1d7564000872de0d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Marie Prévost, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92e1cdc6046d479dc3a2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1] 1947 à [Localité 6] de nationalité française, retraitée, domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Agathe BOUCHINDHOMME, avocat postulant au barreau D'AGEN et par Me Camille BAILLOT
Source officielleChambre 3-1
6708bffa445a086e2bcedaa9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbc9cdc6046d478a899e
21 mai 2026
21 mai 2026
S.A.S agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleAvis
CADA:20170132
23 février 2017
23 février 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Balnot-sur-Laignes à sa
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd9
20 avril 2024
20 avril 2024
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT,
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce3
20 avril 2024
20 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8ff
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Adresse 21] [Localité 8] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI - BARDON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf017935f50008be4151
11 avril 2024
11 avril 2024
en date du 18 octobre 2023, à : [B] [G] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Restaurateur, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Max BARDET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a18a5b6604a26aae899d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
déclaration d'appel en date du 03 mai 2024, D'UNE PART, ET : Madame [H] [D] née le 18 Avril 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Max BARDET
Source officiellePage 21 sur 114