Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

à [Localité 6] (63) domicilié : [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Ludovic

[B] [C] [V] [X] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 25 mai 2026, à 18h40 réitéré à 21h07, par M.

WIPIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau

2022 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Ludovic

[Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, présente INTIME Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Ludovic

rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/02449 APPELANT : Monsieur [G] [U] [I] [Z] né le 17 Décembre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Ludovic

Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic

[C] [R] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Ludovic BARON avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 3] Les débats ayant eu lieu à l'audience

contre la caution seule ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 JANVIER 2024 Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (TURQUIE), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Ludovic

Me Bernard VANHOUTTE, avocat au barreau de BESANÇON, INTIMÉE SAS PAPETERIE ZUBER RIEDER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

Georges GUILHAUME, avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉE SARL TILLOY Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic

Cinq enfants sont issus de cette union, dont deux sont encore mineurs : -Séverine, née le 6 février 1978, -Carole, née le 3 mars 1981, -Ludovic, né le 11 mars 1986, -Laura, née le 4 octobre 1990, -Kevin

Un enfant est issu de cette union : - Ludovic, né le 16 juillet 1977.

de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer, pour la durée

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 02 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Avril 2008 APPELANT ET INTIME : Monsieur Ludovic

siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

SAS LES QUATRE ETOILES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, immatriculée au RNE de [Localité 1] sous le n° 789.313.202 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic