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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
651fa599c601f08318991854
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la chambre 5.5 Madame Christine Soudry, conseillère Madame Sylvie Castermans, magistrat à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda678
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame Christine Soudry, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez
Source officielleChambre civile 1-7
67777da437d114ca7b8514dc
1 janvier 2025
1 janvier 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Jessica MARTINEZ
Source officielleRétention Administrative
6810620e623750c90e2d778a
28 avril 2025
28 avril 2025
APPELANT Monsieur [R] [J] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant Assisté de Maître Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleRétention Administrative
6810620f623750c90e2d778c
28 avril 2025
28 avril 2025
Assisté de Maître Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [G] [V], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleRétention Administrative
6810620f623750c90e2d7790
28 avril 2025
28 avril 2025
Assisté de Maître Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8a1a5ae27812390dec1
10 avril 2025
10 avril 2025
Maxime Martinez et Mme Emma Lapeyre, greffière en formation.
Source officielleRétention Administrative
67189477d8ceca1cd7018e6c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Assisté de Maître Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d1dfde5caae99bd0e6
9 avril 2025
9 avril 2025
libérale à responsabilité limitée inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 481 943 587, ès qualité d'administrateur judiciaire de la SCI KAROUI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier MARTINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92406
13 mai 2015
13 mai 2015
Par arrêt du 28 novembre 2013, la cour d'appel a réformé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Brive le 5 octobre 2012, mais seulement en ce qu'il a désigné la SELARL Bauland, Y... et Martinez
Source officielle3e chambre sociale
5fca594baa4c3b2dde1201c1
18 novembre 2020
18 novembre 2020
OCTOBRE 2020,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet, et Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03542_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163cdaca4f434918a1e5215
8 décembre 2009
8 décembre 2009
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Michèle MARTINEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3f
19 février 2016
19 février 2016
par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936bf
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Nous, Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02055_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02073_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02117_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02152_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02156_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.
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