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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
62cd0f2ce91c8e9fcf071387
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère ARRET : signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER, greffier, * * * Vu l'arrêt rendu
Source officielle1ère ch. civile
62cd0f2ce91c8e9fcf071389
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère ARRET : signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER, greffier, * * * Vu l'arrêt rendu
Source officielle3e chambre sociale
68f07da0bfd83326c70637cd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali
Source officielle1re chambre sociale
642e75818b510604f5bc1ced
5 avril 2023
5 avril 2023
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Magali
Source officielle1re chambre sociale
64faba0d0f624005e653f677
6 septembre 2023
6 septembre 2023
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f691
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, président de chambre Madame Magali VENET, conseiller Madame Véronique DUCHARNE,
Source officielleChambre civile Section 2
65e2cf3f96956c000862c8bb
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, Direction Générale des Finances Publiques, Direction Régionale des Finances Publiques, prise en la personne de son Comptable en exercice, assistée de Me Magali
Source officielleChambre sociale 4-3
6676abcbbda5be661d848102
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie GALLIER-LARROQUE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T02 - Représentant : Me Magali
Source officielle3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8ced
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Magali
Source officielleChambre 1-11 OP
6a113b35cdc6046d47a6a722
22 mai 2026
22 mai 2026
C/ [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] [K] Madame [A] [O] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Magali
Source officielle16e chambre
64422a14d2fa6fd0f8040638
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/12254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX
Source officielleChambre des référés
62e378fef18708e2e904afc3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
FINANCIERE DE L'OMBREE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons
Source officielleChambre 3 A
630da8022e9b4e4f138a00b1
29 août 2022
29 août 2022
MINUTE N° 22/456 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ec1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
né le 21 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ec3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Novembre 1996 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ec9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Novembre 1986 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétetion de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958db5afe5adfff28a50
18 octobre 2022
18 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [V] [U] régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielle3e chambre sociale
635a2198c549ea05a7cd2c7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali
Source officielleChambre 1-11 référés
69f44875cdc6046d472ef4e7
30 avril 2026
30 avril 2026
TAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali BOUTIN Me Eric AGNETTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Janvier 2026. DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleRétention Administrative
69eb02afcdc6046d4757e920
23 avril 2026
23 avril 2026
MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Avril 2026 devant Mme Magali VINCENT, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le
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