- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** Vu le jugement

APPELANT : Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Noëlle BECRIT GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

sur le lieu de travail le 25 mars 2011)'.

[P] [O] du 09 juillet 2014 au 31 mars 2017. Le 31 mars 2017, s'est tenue une assemblée générale convoquée par M.

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Au soutien de son recours, l'appelante fait valoir, pour l'essentiel : - qu'ayant payé par avance huit mois de loyers, elle n'était débitrice d'aucune somme envers Noël X... au jour de la saisie, -

[Z], employé de juin 2017 à mai 2018, témoigne de la faible productivité de la machine, avec nécessité d'une intervention quotidienne du fabricant sur la période de Noel 2017; il atteste du phénomène d'éjection

du 3 janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Noëlle

curatrice et soeur de Mme Marie-Noëlle X...veuve Y... demeurant : ...

Le 13 mars 2019, la RATP a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une requête en interprétation de sa décision du 15 mars 2018.

Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé.

BECRIT GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, avocat au barreau de NIMES S.A.

Ch. civile A ARRET No du 28 MARS 2012 R.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2013 (no 249, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12010 Décision déférée à la Cour : requête en date du 29 mai

la société Noël-Nodée-[E] en qualité de mandataire liquidateur.

2013 l'offre du FIVA du 13 mars 2013 qu'il estime insuffisante.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 (no 117, 2 pages) Numéro d'inscription

* * * Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 14 septembre 2016, Vu la déclaration d'appel de Mme Noëlle X..., Vu les conclusions de désistement de Mme Noëlle X...

demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON En application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars