Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

[W] [D] a été engagé en contrat à durée déterminée par la SARL [1] à compter du 21 mars 2018. ' Le 30 mars 2018, la société employeur a procédé à une déclaration d'accident du travail subi par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Madame [P] a contesté cette décision auprès de la Commission de recours amiable (CRA), qui a rejeté sa demande par décision n°724/18 du 31 mai 2018.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* 1.

FABERT, Conseillère substituant la Présidente empêchée, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par décision du 29 mai 2017, notifiée le 20 septembre 2017, la CRA a confirmé le redressement entrepris et a rejeté la réclamation de la SARL [2].

[C] [V], né le 9 avril 1963, a travaillé pour le compte de la SAS [5] de l'année 2006 à l'année 2015 en qualité de maçon et conducteur d'engins. Le 13 novembre 2019, M.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

CPAM DE NANCY C/ Société [6] ----------------------------------- Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy jugement du 19 septembre 2018 n° 21600620 Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 17 Mai

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] [S] a été salarié de la société [4] du 5 novembre 1973 au 31 mars 1999, en qualité de mineur.

faisant fonction de Présidente, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Monsieur

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

Le 3 mai 2022, Mme [U] a relevé appel de la décision, intimant la Sas T-systems France, la société de droit allemand Deutsche telekom AG ainsi que la société de droit allemand T-systems international et