Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Mard à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Marne-la-Vallée

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 01 Mars 2024 Appelante : S.A.

Rôle N° RG 18/17015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH5Z [R] [W] [V] C/ [L] [M] SARL BJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin STUCKEY Me Marc

[C] [N] [K], né le 10 janvier 1998 à [Localité 5] (Val-de-Marne) est français, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, rejeté la demande de M.

Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique.

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 21 Mars 2006 AFFAIRE N : 05/01144 Eric X... / Marie Josée X... née Y...

par pli recommandé présenté le 10 mars 2011.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée de la Marne

2016 ; 2) l’avis de France Domaine concernant la parcelle 198 dont l’acquisition était à l’ordre du jour du conseil municipal du 22 mars 2016.

suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie du compte rendu établi à la suite de la visite de chantier ayant eu lieu le 27 mars

La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense, mais a néanmoins présenté diverses pièces le 2 mars 2022, lesquelles ont été communiquées.

la décision rendue par le tribunal de grande instance de Cambrai le 1er mars 2018 en ce qu'elle a : Débouté la SCI Marti-Pierrelaye de sa demande de réouverture des opérations d'expertise, Déclaré

Sylvie Y... et Jean-Yves Z... se sont mariés le 26 février 1994 à WINNEZEELE .

No 10/ 05090 AFFAIRE : Marc X...

2016 et les observations de l'exploitant le 18 mars 2016.

représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Myriam BOULANGER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc

HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [J] [B] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant