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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6960eb72cdc6046d47bcd8db
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05786 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCOC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Février 2025 -Juge des contentieux de la protection de ST MAUR
Source officielle8e Chambre A
61631517e03efc4516bd2d8c
12 janvier 2012
12 janvier 2012
APPELANTS Monsieur [J] [M] [X] [Y] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Christian LESTOURNELLE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Beaumette » ne sont pas justifiées alors que le plan local d’urbanisme approuvé en 2017, qui fixait comme objectif une transition de meilleure qualité entre les quartiers pavillonnaires et le massif des Maures
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f436b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SOCIÉTÉ [11] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP LESTOURNELLE Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5fb
23 avril 2024
23 avril 2024
(n° 159 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NW Décision déférée à la cour : ordonnance du 27 février 2023 - JCP du Tprox de SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f3
23 octobre 2007
23 octobre 2007
. - Représentant des créanciers de d'AOM AIR LIBERTE 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bc
2 avril 2008
2 avril 2008
.-94100 ST MAUR DES FOSSES Prévenu, non appelant, détenu (Mandat de dépôt du 24 / 08 / 2006), comparant, assisté de Maître DESJARDIN Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602671c1a56b8e1651ffb
8 avril 2025
8 avril 2025
répertoire général : N° RG 22/20355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022-Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT MAUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be0c8d0ccf000877e652
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08966 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHURL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 28 Avril 2023 - JCP du tribunal de proximité de SAINT MAUR
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01796_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., surveillant pénitentiaire à la maison centrale de Saint-Maur, a, par un arrêté du 13 juin 2022 du garde des sceaux, ministre de la justice, été radié des cadres du ministère de la justice à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90966
21 août 2013
21 août 2013
Rémi Y... titulaire de l'aide juridictionnelle MJ-iB Grosse délivrée à Maître MAZURE, avocat Le VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE, substituée à l'audience par Maître DUFRAIGNE, avocat. Monsieur Gérard Z...
Source officielleConseil
CADA:20160829
28 avril 2016
28 avril 2016
Maître X, du procès-verbal de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) réunie le 25 janvier 2015 concernant la création d'un point de vente en bricolage sur la commune de Cannet-des-Maures
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fac
16 mars 2021
16 mars 2021
FAITS ET PROCÉDURE Selon acte reçu le 28 octobre 2013 par Maître [J], notaire associé à Sainte Maure de Touraine l'hôpital local de Sainte Maure a vendu à la SCI Romis, au prix de 150 000 euros, un ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91067
3 février 2014
3 février 2014
représentée par Madame Z..., assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc10
14 avril 2011
14 avril 2011
.-23140 PIONNAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0b
2 mai 2011
2 mai 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 02 JUILLET 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fb
29 avril 2016
29 avril 2016
PLP/ PS Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904aa
29 mars 2013
29 mars 2013
représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 06 mars 2013, par application des dispositions de l'article 905
Source officiellePage 21 sur 73