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2 038 résultats pour « Mazurie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c6

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Mandataire liquidateur, désignée par jugement du TMC de Nouméa en date du 21 Mars 2011 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL Manu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02597_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00140_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2023 et le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Mazza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905900

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01203_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Gony-Massu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 5 avril 2024 ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de Pujaut à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22577_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02908_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mai 2021, 8 novembre 2021 et 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Alexis Nait Mazi demande à la Cour, dans le dernier état

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00676_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 de la préfète du Gard ; 3°) d'admettre M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00637_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02220_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 24TL02220, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 ; 2

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470c8cafc520068c15f9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U] s'était plaint de maux de tête et que la vieille du malaise l'activité avait été plus soutenue. M. [U] produit une attestation du 26 juin 2015 de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e51024517e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Mme [R] a facturé 2 AMI1 + 1 AMI4 + 2 MAU par jour.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162c1cc34defd4c4b3b4620

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Les rapports psychologiques dressés dans le foyer où elle a été hébergée font apparaître de grandes difficultés qui se sont partiellement résorbés : manque d'appétit, maux de tête et de ventre, difficultés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02338_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A, représenté par Me Mazur-Champanhac, avocat, a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY02448 du 12 janvier 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e1c

Appel

5 janvier 2015

5 janvier 2015

.-23400 BOURGANEUF représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 2551 du 26/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6968c26acdc6046d4760bce4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSE : SAS NAPSIS venant aux droits de NAPSIS TELECOM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud COURBON de la SELAS FORVIS MAZARS

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63ca432b9066fd7c90fc28b1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[E] [O] es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS CREPERIE DE LA MER, [Adresse 2] Représentant : Me Clarisse ABO-DIB VATINEL de la SELAS MAZARS SOCIETE D'AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642bbfded49e0104f58f0187

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[G] [H] né le 16 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexis Nait Mazi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a067fd0451e8318d0e9df

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MIMOUNET, prise en la personne de son représentant légal Représentée et assitée de Me Christelle MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 22170 Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65b3612b1d7564000872de43

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Maubeuge en date du 06 Mars 2023 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [R] [D] née le 19 Février 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Myriam Maze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04638_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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