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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c6
4 octobre 2012
Mandataire liquidateur, désignée par jugement du TMC de Nouméa en date du 21 Mars 2011 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL Manu
4ème chambre
DCA_23TL02597_20250911
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation
7ème chambre
DCA_23PA00140_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2023 et le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Mazza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905900
3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Gony-Massu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 5 avril 2024 ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de Pujaut à
DCA_22TL22577_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000
2ème chambre
DCA_21PA02908_20221123
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mai 2021, 8 novembre 2021 et 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Alexis Nait Mazi demande à la Cour, dans le dernier état
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00676_20231011
11 octobre 2023
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 de la préfète du Gard ; 3°) d'admettre M.
Juge des référés
ORCA_24TL00637_20240911
11 septembre 2024
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet
ORCA_24TL02220_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 24TL02220, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 ; 2
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470c8cafc520068c15f9
15 janvier 2025
[U] s'était plaint de maux de tête et que la vieille du malaise l'activité avait été plus soutenue. M. [U] produit une attestation du 26 juin 2015 de M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024517e
16 octobre 2024
Mme [R] a facturé 2 AMI1 + 1 AMI4 + 2 MAU par jour.
Pôle 2 - Chambre 4
6162c1cc34defd4c4b3b4620
6 décembre 2012
Les rapports psychologiques dressés dans le foyer où elle a été hébergée font apparaître de grandes difficultés qui se sont partiellement résorbés : manque d'appétit, maux de tête et de ventre, difficultés
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02338_20230215
15 février 2023
A, représenté par Me Mazur-Champanhac, avocat, a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY02448 du 12 janvier 2022.
6253ccf9bd3db21cbdd91e1c
5 janvier 2015
.-23400 BOURGANEUF représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 2551 du 26/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Chambre Premier Président
6968c26acdc6046d4760bce4
14 janvier 2026
KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSE : SAS NAPSIS venant aux droits de NAPSIS TELECOM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud COURBON de la SELAS FORVIS MAZARS
Ch. civile et commerciale
63ca432b9066fd7c90fc28b1
19 janvier 2023
[E] [O] es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS CREPERIE DE LA MER, [Adresse 2] Représentant : Me Clarisse ABO-DIB VATINEL de la SELAS MAZARS SOCIETE D'AVOCATS, avocat
Pôle 1 - Chambre 11
642bbfded49e0104f58f0187
3 avril 2023
[G] [H] né le 16 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexis Nait Mazi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE
1ère Chambre civile
653a067fd0451e8318d0e9df
25 octobre 2023
MIMOUNET, prise en la personne de son représentant légal Représentée et assitée de Me Christelle MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 22170 Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE
CHAMBRE 8 SECTION 4
65b3612b1d7564000872de43
25 janvier 2024
Maubeuge en date du 06 Mars 2023 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [R] [D] née le 19 Février 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Myriam Maze
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04638_20230308
8 mars 2023
A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 3°) d'annuler l'arrêté
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