juillet 1901, SIRENE 314 389 040 [Localité 6] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

ses représentants légaux ayant son siège 10 rue des Champarts - 77820 LE CHATELET EN BRIE représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maître Françoise PAEYE, Avocat au Barreau de MEAUX SCP MORIN

né le 30 Décembre 1954 à APPEVILLE (50500) de nationalité Française ... 02520 FLAVY LE MARTEL COMPARANT assisté de Me Jean-Mary MORIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : Monsieur L'AGENT

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2021, la société Interxion France, représentée par Me Broussot-Morin, demande

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 03 AVRIL 2024

Dans la perspective de la création d'une nouvelle société patrimoniale (la société Morice), M. [Y] a demandé par lettre du 18 juillet 2002, à M.

N° 2023/ 672 Rôle N° RG 22/11141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3IF [W] [R] C/ [P] [G] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve MORI-CERRO

Représentant : Me Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - N° du dossier 200042 - Représentant : Me Nicolas TAVIEAUX MORO

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nicolas Tavieaux Moro de la Selarl Tavieaux Moro-de la Selle, société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : J130, ayant pour avocat plaidant Me

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO

Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Véonique BOST dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

déclaration d'appel en date du 23 juin 2023, à : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Claire MORIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

] [F] en vertu d'un pouvoir spécial La Société [7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexa JACOB de la SELARL JACOB - SALHI, avocat au barreau de STRASBOURG substituée par Me Nadège MORIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly