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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d25
8 janvier 2002
8 janvier 2002
ENTREPRISE FERROVIERE SAFEN Agence de NIORT C/ Jean-Marie X..., SOCIETE FMT PRODUCTION, AMAUGER RC ST FMT PRODUCTION, Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
906.453 euros, inscrite au RCS de la ROCHE SUR YON sous le No B 305 836 280 prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualité au siège social sis Allée du Pont Noget ZI Route de Niort
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94f1
3 avril 2024
3 avril 2024
Or, au regard de la contestation élevée par la SCI du 26 Croix-Nivert en l'absence de vote des associés portant sur la répartition des bénéfices, la créance invoquée par Mme [R] ne peut être qualifiée
Source officielleChambre 1-1
677e184c25a73d43aa4ae18b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les appelantes soulèvent l'exception d'incompétence de la juridiction niçoise saisie en application des articles 42 et 46 du code de procédure civile, Mme [I] [R] étant inscrite au Barreau de Grasse et
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e46
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Dans ce contexte, la fermeture du site de Saumur est motivée par son manque de rentabilité ( 60 clients sans possibilité d'extension) accentuée par l'implantation d'un troisième concurrent à NIORT, ayant
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d0c
3 avril 2025
3 avril 2025
SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB) Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Laurent POUMAREDE, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat
Source officielleChambre Sociale
6711faf77603bf88a1884b6f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00249 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOXE Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Adrien SERRE, avocat au barreau de NIORT
Source officielle1ère Chambre
679b173891bdc443753654c6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
POLYCLINIQUE INKERMANN représentée par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 21 Novembre 2024, à l'encontre du Jugement rendu par le TJ de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfe
18 avril 2011
18 avril 2011
DES DEUX-SEVRES Place du Port BP 8517 79041 NIORT CEDEX 9 APPELANTE S.A.S OUEST PRESTATIONS Rue Creuse 72320 ST MAIXENT Représentée par Maître Nathalie MOREAU, avocat substituant Maître SCETBON
Source officielleJurid. Premier Président
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5 mai 2026
5 mai 2026
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleRétentions
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Guillem NIVET
Source officielleJurid. Premier Président
697b09bacdc6046d47122733
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2025 tenue par Christophe VIVET, président de chambre, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2025, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleJurid. Premier Président
67f4adb576ec6bab6dfbac3b
7 avril 2025
7 avril 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 décembre 2024, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleJurid. Premier Président
67fde83f9b68debe44f7e93d
14 avril 2025
14 avril 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 décembre 2024, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleJurid. Premier Président
653760ff974d258318455143
23 octobre 2023
23 octobre 2023
par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 août 2023, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleJurid. Premier Président
66162be199851e0008f1e650
8 avril 2024
8 avril 2024
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533e
17 avril 2001
17 avril 2001
DEFENDEUR: SA MUTAVIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social: 9 rue des Iris 79000 NIORI CEDEX 9 représentée par Me Bruno POUPOT, avocat au barreau de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869ab
2 juillet 2003
2 juillet 2003
audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Suivant déclaration d'appel du 03 Mai 2001 d'une ordonnance de référé du 17 avril 2001 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NIORT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01928_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence dans la ville de Niort pour une durée de quarante-cinq
Source officiellePage 21 sur 118
NIVOIT-LLENSA CONSULTING
14/06/2026
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NIVOIT, Sylvaine, Raymonde, Madeleine
18/06/2024
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NIVOIT, Johnn
28/08/2022
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Nivoit, Clément Jérôme Paulo
01/12/2021
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Uber eats, NIVOIT, Clément Jérôme Paulo
24/09/2019
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