Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

C..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande d’annulation de

dossier les brochures A " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - Quel pays sera responsable de ma demande ' " et B " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce que cela signifie ' " en langue pachto

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024

B fait valoir que les brochures devaient être remises dans une langue qu'il comprend, les documents remis étaient rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

1999 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Rudy PARIENTI, avocat commis d'office au barreau de Paris et de Mme [R] [Z], interprète en pachto

[L] [D] [O] (Interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté Se disant à l'audience être né le 10

la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Julie COULANGE de la SELARLU GUENAIRE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE AU RECOURS : PACAUDERIE

[O] [G] (Interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière ; Vu les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile applicables aux procédures d'appel initiées avant le 1er septembre

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

[I] [C], interprète en langue pachtou, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

B..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre