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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901e
30 janvier 2007
30 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Fabienne CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET VICHY INTIMEE SA BROCHOT 52 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me DEPREZ DIAN GUIGNOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6b
10 octobre 2007
10 octobre 2007
GROUPE OUEST CONCASSAGE ZA Cambaie 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Philippe SERS (avocat au barreau de SAINT DENIS) CLOTURE LE : 2 juillet 2007 DÉBATS : en application des dispositions des
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cf3c25a97f0381f4b3c
12 décembre 2014
12 décembre 2014
PARIS, toque : R175 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme [U] [F], Président de chambre Monsieur Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62000 ARRAS représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-paule DUMINIL, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d741
16 février 2011
16 février 2011
né le 02 Septembre 1987 à BASTIA (20200) Maison d'Arrêt de BORGO 20290 BORGO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d774
16 février 2011
16 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263b
8 juillet 2015
8 juillet 2015
née le 26 Février 1972 ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92786
29 septembre 2015
29 septembre 2015
X...cesse de payer des factures de kinésithérapeute dont le coût trop élevé d'après lui était lié à un " complot ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e55
4 février 2016
4 février 2016
Société INNODEC 90 route du palais 87000 LIMOGES représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0238 INTIMEE CPAM 93- SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 avenue Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ac
7 février 2011
7 février 2011
Elle produisait finalement une attestation de la clinique St-Vincent de Paul de Lyon d'une consultation de préadmission du 1er mars 2010.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2494abc2618d50e04bc
23 février 2012
23 février 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielle4e Chambre A
6162c83cb820aa60963d8550
28 septembre 2012
28 septembre 2012
ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Septembre 2012.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02741_20240216
16 février 2024
16 février 2024
5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu l'article 23 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02961_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, les transferts vers l'Italie étaient suspendus en raison de l'indisponibilité des installations d'accueil ; - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69fd7465cdc6046d4702df97
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7721
4 avril 2024
4 avril 2024
Vous lui avez alors répondu « il faut savoir : quand je parle fort, ça ne va pas et quand je parle doucement, tu ne comprends pas ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
. / Paul F..., CIE FONCIERE DE CREDIT, SARL BRUHAT-BOUCHAUDY, SOCIETE DUMONT ELECTRICITE, SOCIETE DUMOLARD Arrêt rendu le JEUDI TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d6c
9 mai 2022
9 mai 2022
conditions de l'article L 742-5 du ceseda étant réunies en ce que la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée au visa de l'article L 742-5du ceseda, du fait de l'obstruction répétée de l'intéressé qui n'a cessé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86138cdc6046d4719974d
21 avril 2026
21 avril 2026
[S] ne le discute pas, qu'il a cessé son activité pour la société [1] le 13 juillet 2020 sur la présentation du certificat médical d'isolement délivré le même jour par son médecin traitant.
Source officiellePage 21 sur 159