CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 639 résultats pour « Paul FAUCON »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca849080

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE PREFET DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04549_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 ; - la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60364e3731baceaf75cd1dea

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

immatriculée RCS de Paris n°434 262 549, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FAUCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d5

Appel

8 février 2012

8 février 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e3edb41fad969879aea

Appel

28 août 2023

28 août 2023

Lorsque l'étranger ne parle pas le français, il est fait application des dispositions de l'article L. 141-2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89991

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Jean-Paul 5.209,50 € I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3d

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

SEINE SAINT DENIS INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f285

Appel

29 février 2012

29 février 2012

20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la ASS MUSCATELLI-CRETY-MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA plaidant par Me Valérie LELIEVRE SARL DE MORO

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68885729dbf0f4a9225a76d3

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

assisté de Me Margaux CHIKAOUI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569,comparant DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE, non comparant [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Jean Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6791de6293ef93c421386b9d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

général de [Localité 4] Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63577c8621f86b05a77f6e5f

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Adresse 1] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Laure DE CHOISEUL, avocate générale, DÉCISION Par décision du 27 septembre 2022, le directeur de l'hôpital Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bead

Appel

29 février 2008

29 février 2008

TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Marcel A... ... ... 31190 AUTERIVE représenté par Me Jean- Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c3f

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 18 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 03 Novembre 1943 à SAINT-PIERRE D'OLERON (17) 55, rue Saint-Nicolas 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP PAILLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6708c03a445a086e2bcedeb3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société OAT a considéré que le vote de ces délibérations se heurte aux dispositions d'ordre public et constitue une entrave au fonctionnement du CSE, estimant que le CSE avait voté de façon illicite

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d30cdc6046d4710af9e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

indiquait que c'était le Docteur [Q] qui la suivait et qu'elle était surprise par la lecture de l'avis du médecin, indiquant qu'elle était discrète, qu'elle interpellait les infirmières si elle devait parler

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa520c601f083189915cf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le jugement sera confirmé sur ce point. 1-2) Sur le temps de pause Mme [X] soutient ne pas avoir bénéficié du temps de pause auquel elle avait droit (soit 20MN après 6H de travail).

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162678912fe6a3e85a6c866

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

AU FOND DU 22 MARS 2013 N° 2013/121 Rôle N° 12/04227 [I] [U] [Z] [U] [O] [P] C/ [M] [H] épouse [S] Grosse délivrée le : à : la SCP MARY-PAULUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d04

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a toujours parlé d'elle de façon dénigrante. Cependant, depuis le mois de novembre, les choses se sont amplifiées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef95

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

SA MAAF ASSURANCES APPELANTE : SARL BAT'POL représentée par ses dirigeants légaux 83 rue Paul Teste 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88929

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

justifié pour insuffisance professionnelle et non atteinte de mon objectif dans l'hypothèse où j'aurai signé le Plan de commissionnement pour l'exercice 2004 .Par lettre du 5 janvier 2004, Monsieur Paul

Source officielle

Page 21 sur 432

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Créations

FAUCONNIER, Jean-Frédéric, Paul

SIREN 824336952Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

18/01/2026

Voir →

Créations

Paul's company, FAUCONNIER, Paul, Louis

SIREN 980349187Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

13/10/2023

Voir →

Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

Voir →

Modifications diverses

MAITRE MARIE-CLAUDE LE BRETON, MAITRE FRANCOIS FAUCON, MAITRE MARC-HENRI LOUVEL, MAITRE JEROME LE BRETON, MAITRE JEAN-FRANCOIS LE FALHER, MAITRE JEAN-PAUL NOURRY ET MAITRE VIRGINIE DEQUESNE, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SCP "LE BRETON & ASSOCIES, NOTAIRES"

SIREN 321079105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/02/2019

Voir →

Radiations

FAUCONNET, Jean-Paul, Henri, Georges

SIREN 320019037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

06/05/2018

Voir →