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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63b7ccf66b63637c907b7b69
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9aa
22 mars 2011
22 mars 2011
ARLAUD PHILIPPE GABET (Me Philippe ARLAUD), avocats au barreau de PARIS, toque P 472 INTIMES Monsieur François X... ... 93500 PANTIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0c
16 février 2021
16 février 2021
du fait que le bail initialement consenti était un bail provisoire ne pouvant être renouvelé par tacite reconduction et que Mme [Q] ne disposait, depuis l'expiration de leur bail initial, que d'un bail
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca25
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de MONTLUCON, décision attaquée en
Source officielle5e chambre civile
6799c767d0369362bfa17a6e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[H] [R], Mme [D] [R], épouse [E], et Mme [S] [R], épouse [W], nus propriétaires, ont donné à bail à M.
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab686d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[O] doit être condamnée, en cas de résiliation du bail, à cette indemnité telle que ci-dessus fixée, à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la parfaite libération des lieux matérialisée par la
Source officielleChambre 1-7
5fca6cebad0e6557b5075393
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Ce bail a expiré le 31 mars 2008. Depuis cette échéance le bail s'est poursuivi par tacite prolongation.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838961b
18 avril 2024
18 avril 2024
En l'espèce, la SAS SMH2C sollicite le prononcé de la résiliation du contrat de bail la liant à M. [O] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa42
12 février 2008
12 février 2008
Maître I... poursuit dans cette correspondance que deux solutions se présentent donc à nous: -le futur locataire pourra conserver pendant la durée du bail la climatisation pendant la durée du bail à condition
Source officielleChambre 1-2
67ef71698d5c08d4a262e648
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Frédéric CHAMBONNAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielleChambre 1-8
5fe1d888d0bac93469864621
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Il avait donné à bail à cette société, par acte sous seing privé 14 mars 2009, le local dans lequel il avait lui-même exercé cette activité.
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea581f47e994feb25fb
29 avril 2025
29 avril 2025
automatique' au contrat de bail qui lui avait été consenti en 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X... ...
Source officielleChambre Civile
62678d65189ce3057d201cba
25 avril 2022
25 avril 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officielle1ère chambre civile
6970ac1fcdc6046d47189923
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé du 14 avril 2023, Mme [R] [L] et M [I] [L] ont donné à bail à M [T] [D] un local d'habitation situé [Adresse 6] à [Localité 3].
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7cc77b359bab86dc5b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
appartement situé à Nice qu'elle a donné à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d777
16 février 2011
16 février 2011
I JPR TRAVALETO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Eccica Suarella 20117 ECCICA SUARELLA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389935
18 avril 2024
18 avril 2024
Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me ANTONIAZZI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : URSSAF de LORRAINE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François BATTLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d5
7 mars 2012
7 mars 2012
Elle a indiqué qu'elle offrait le renouvellement du bail moyennant un loyer annuel de 10 800 euros.
Source officielle5e chambre civile
64364d4829c3df04f589a508
11 avril 2023
11 avril 2023
précédente du bail désormais renouvelé et sur le fondement du droit commun sans référence à la clause résolutoire du bail.
Source officiellePage 21 sur 237