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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e48
14 novembre 2007
14 novembre 2007
L'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers, du 3 octobre 1975, stipule en son article 5 que si la fixation de la rémunération relève du libre accord des représentants de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60374f88e257782d77b55234
15 avril 2015
15 avril 2015
[Adresse 15], immeuble en copropriété cadastré section CM n°[Cadastre 14] - un local commercial comprenant une boutique avec vitrine sur rue, une arrière-boutique avec cabinet de toilette, WC et placard
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
626a2f5f71469e057d789ab2
26 avril 2022
26 avril 2022
; Vu le jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 4] ; Vu la déclaration d'appel en date du 18 janvier 2021 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6285e1426a1876057df5d3c6
18 mai 2022
18 mai 2022
; Vu le jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ; Vu la déclaration d'appel en date du 08 fevrier 2022 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62736a94a58162057dac6730
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu le jugement rendu le 24 septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ; Vu la déclaration d'appel en date du 18 novembre 2021 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab150e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire à l'audience du 03 Novembre 2025 pour être plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b81b
20 février 2008
20 février 2008
civile, Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b81e
9 avril 2008
9 avril 2008
civile, Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf26379030870
6 juillet 2022
6 juillet 2022
des débats et de dire que les parties devant se communiquer mutuellement leurs écritures de manière à ce que l'affaire puisse être en état à la date à laquelle l'affaire est renvoyée pour qu'il soit plaidé
Source officielle1ère Chambre
62f49bdb5d4cce05d4141822
10 août 2022
10 août 2022
saisir le magistrat de la mise en état d'un incident de péremption la veille de l'ordonnance de clôture, alors qu'il avait précédemment, le 2 novembre 2021 indiqué que l'affaire était prête à être plaidée
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5cc
18 mai 2022
18 mai 2022
Yves GUERARD de la Scp GUERARD BERQUER, avocat au barreau du Havre COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleChambre Commerciale
669b530ba3418ee2ae72d190
18 juillet 2024
18 juillet 2024
au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 28 Juillet 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 30 Mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a71ffcdc6046d4774489f
29 mai 2026
29 mai 2026
Leurs avocats ont déposé leurs conclusions et pièces, sans plaider.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549c
15 mars 2001
15 mars 2001
conclure au fond dans le délai qui leur incombe respectivement en application de l'article 915 du NCPC, l'affaire devant être appelée à l'audience de mise en état, pour clôture, le 6 mai 2002 et être plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558b
15 mars 2001
15 mars 2001
conclure au fond dans le délai qui leur incombe respectivement en application de l'article 915 du NCPC, l'affaire devant être appelée à l'audience de mise en état, pour clôture, le 6 mai 2002 et être plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87135
13 octobre 2004
13 octobre 2004
en Chambre du Conseil, le 15 Septembre 2004, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61633c0c7eadebb7307d1e1d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
[T], conseiller, a refusé de répondre à ses conclusions d'incident qui soulevaient des exceptions de procédure en ne fixant pas de date pour plaider cet incident ; qu'au lieu de cela, il a adressé une
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80f
13 mars 2008
13 mars 2008
en sa faveur portant sur une branche complète d'activité (la Brasserie) ; Vu l'ordonnance de clôture du 21 novembre 2007 ; ** Attendu que cette affaire fixée le 22 février 2007 pour être plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4e
21 mars 2006
21 mars 2006
L'affaire étant en état d'être jugée au fond, les parties sont renvoyées pour plaider à l'audience dores et déjà fixée du 28 Mars 2006, la clôture de la procédure étant ordonnée ce jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b83
20 novembre 2020
20 novembre 2020
T... et a été ordonnée la réouverture des débats à l'audience du 14 septembre 2020 pour que l'affaire soit plaidée en présence des deux parties. Lors de l'audience du 14 septembre 2020, M.
Source officiellePage 21 sur 1524
SARL PLACIDE FINANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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SCI Placide
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