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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02180_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'une précédente obligation de quitter le territoire français à la suite du rejet de sa demande d'asile et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire, où sa famille est prise en charge par le samu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02349_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
soutient de nouveau en appel qu'elle est vulnérable, dans une situation de grande détresse sociale et psychologique et produit à l'appui de ce moyen différents documents, soit une note rédigée par le SAMU
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00198_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
en matière d’accueil, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision attaquée refusant le bénéfice des conditions matérielles d’accueil à ses deux enfants, qui sont hébergés avec elle par le Samu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9bb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
entendu le cabri tomber alors que les camions étaient stationnés l'un à côté de l'autre, - la sangle à l'origine des faits n'était pas présente au sol au début du chargement du camion, - alors que le SAMU
Source officielleRétention Administrative
64a8fef403029105dbedbf52
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'objet d'aucun examen médical, ceci est contredit par le rapport établi par le commandant du centre de rétention le 4 juillet 2023 indiquant que les retenus ont tous été examinés par le médecin du SAMU
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf284
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Seine et Marne, site de Nemours, ou de son représentant légal, accompagnée d'un certificat médical unique du Docteur [B] [K], décrivant des troubles du comportement à type de « intervention police et SAMU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80129
10 mai 2022
10 mai 2022
l'enquête a contesté cette présentation et a déclaré que la douleur a commencé par la maniement d'un lourd chariot et que s'étant vu indiquer de rentrer chez lui, il n'a pu y procéder ce qui a conduit le SAMU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c35c72f01612d969deffde
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le certificat médical du médecin du SAMU 64 de [Localité 4] en date du 2 juillet 2023 relève une logorrhée, un délire de persécution, des visions de personnes dans son appartement, une prise traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fdb787c4000862f6c7
26 avril 2024
26 avril 2024
Il précise que durant les 15 jours de l'arrêt, il a dû se réfugier chez ses parents avec les enfants en respectant les directives du médecin du SAMU qui suspectait l'infection au Covid 19.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88095
28 février 2006
28 février 2006
Sur le certificat médical établi le 21 février 2002 par le Docteur B... du SAMU de Lyon, intervenu au moment de l'accident il est indiqué "à la prise en charge, Monsieur X... était en arrêt cardio-respiratoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
9 février 2017
grande instance des Sables d'Olonne, au constat de ce que le rapport d'expertise déposé devant le tribunal administratif de Nantes retenait un retard dans la prise en charge de Monsieur X... par le SAMU
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00339_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
- la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il vit avec son enfant de dix-huit mois ; il ne dispose ni de ressources en numéraire ni de logement et est tributaire du peu de places ouvertes au SAMU
Source officielleChambre sociale
631c2b34bd7923fcb00afab8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ont été déclenchées lors d'un AVP (accident de la voie publique), le 25 novembre 2016, avec choc sur le tableau de bord sur le genou droit, s'agissant de « douleur inguinale gauche, du genou gauche, sacrum
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
une neurolyse du nerf cubital du coude gauche, l'EMG confirmant une atteinte tronculaire du nerf musculo cutané sensitif gauche, - syndrome de Morel [Localité 9] fesse G et douleurs résiduelle du sacrum
Source officielleChambre Sociale
6a225beccdc6046d4738053b
4 juin 2026
4 juin 2026
[X]] présente effectivement un syndrome douloureux régional complexe au niveau du rachis lombaire, du bassin, du sacrum et de la face interne et postérieure des cuisses droite et gauche.
Source officielle1re Chambre B
616274027705f25f43643fd6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , plaidant par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anne SAMBUC
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B a subi sept interventions d'arthrodèses rachidiennes qui ont commencé en 1985, de L4 au sacrum (S1) puis, de plus en plus lourdes, jusqu'à une fixation de la cinquième vertèbre thoracique (T5) à S1
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe38bcdc6046d478691a1
21 mai 2026
21 mai 2026
[F] ayant été envoyé à l'infirmerie de l'établissement avant d'être transporté à l'hôpital par le SAMU ; qu'elle a diligenté une instruction contradictoire du fait des réserves de la société en envoyant
Source officielleChambre 1-11 OP
627b550a76c5d9057df7ff77
10 mai 2022
10 mai 2022
pouvoir général Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR Maître [B] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laetitia GABORIT de la SEP GABORIT - SAMMOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86289
11 avril 2002
11 avril 2002
SAMYM affirme qu'il a fait placer Henri DUBERT et Jean TISSIER à l'endroit où ils se placent d'habitude, " à l'écoute", à environ 300 mètres de la limite de la chasse voisine, mais que, si Henri DUBERT
Source officiellePage 21 sur 41