les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle

1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3U Monsieur [P] [N] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Alain LANIECE

Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de CAEN le 20 mars 2025 sous le N° RG 23/02801, Vu l'erreur matérielle affectant l'en-tête de l'arrêt, concernant la délivrance des copies exécutoires, Me LANIECE

EPIC RTM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - Me Charlotte SIGNOURET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

[Z] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, substitué par Me Violette LAVILLE, avocats au barreau D'AVEYRON INTIMEE : SAS MAUREL AVEYRON [Adresse

ENTRE : Monsieur [P] [B] né le 26 Janvier 1977 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

exercice, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Domitille CREMASCHI, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE

avocat au barreau de NIMES INTIME Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE

avocat au barreau de NIMES INTIMEE Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE

. ***** Par déclaration du 28 février 2023, laVille de [Localité 3], prise en la personne de sa Maire en exercice, a interjeté appel d'une ordonnance en la forme des référés rendue le 13 février

général en sa délégation sis Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Puech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP TOUR- LAVILLE

prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 19 février 2008 date à laquelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

A ce mandat, était couplée une garantie de revenus locatifs, pour une durée ferme de 9 ans renouvelable, à laquelle les époux X... ont souscrit.

A Pitre Représenté par Me Hugues JOACHIM de la SELARL J - F - M, (TOQUE 34) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCI PROMOTIONS GROUPE LAVILLE [...]

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, sise [Adresse 4] - [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Qualisud à sa demande de communication de la liste des vignerons membres de l'organisme de défense et de gestion « Gaillac » dans laquelle