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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956a
10 juillet 2007
10 juillet 2007
SULTAN du barreau d'ANGERS D'UNE PART INTIMÉE : EURL PATRICK BRUNEL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, 19 rue de la Chouetterie - 49400 SAUMUR représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e8
13 juin 2007
13 juin 2007
D'ASSURANCE CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS (MACSF) Cours du Triangle 10 rue de Valmy 92800 PUTEAUX représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Maître SEGUIN substituant Maître SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d0
8 septembre 2015
8 septembre 2015
ANGERS représentée par Maître Estelle GODARD de la SCP FIDAL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Odile Y... ... 49100 ANGERS comparante-assistée de Maître DE LOGIVIERE de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2020 et le 27 juillet 2020 la Fédération professionnelle de la boulangerie et boulangerie pâtisserie de Maine-et-Loire, représentée par la SCP Sultan-Pedron-Lucas-De
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b919e4ea48318f5b128
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GAN ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Pauline
Source officielleChambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a4b
6 avril 2023
6 avril 2023
anciennement CAP SEINE dénommée NATUP immatriculée au RCS de ROUEN n° 775 701 097 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY
Source officielleChambre de la Proximité
68f1cd822f77035fb0bf7ef8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MONEY BANK immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°784 393 340 [Adresse 4] [Localité 9] représentée et assisté par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY
Source officielle1ère ch. civile
66ff85e5a4ff9ec259c09a4c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
substituée par Me KRUGER INTIMEES : SA APAVE RCS de Nanterre 527 573 141 [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03415_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif du 3 novembre 2021 ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04453_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'état de santé de l'intéressé nécessite la prise d'un antiviral associant l'abacavir sulfate à la lamivudine (KIVEXA), ainsi qu'un antirétroviral à base d'éfavirenz
Source officielle1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
- les PM 10 (particules dont le diamètre est inférieur à 10 microns) : particules essentiellement composées de matériaux terrigènes (oxydes d'aluminium, silice), de carbone, de sulfates, de nitrates
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92577
23 juin 2015
23 juin 2015
I.) devenue HANDICAP'ANJOU 144 rue de la Chalouère 49100 ANGERS représentée par Maître SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00365 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 49130 LES PONTS DE CE comparant, assisté de maître SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c8
25 février 2014
25 février 2014
Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS CARREFOUR HYPERMARCHE FRANCE Centre Commercial Grand Maine Rue du Grand Launay 49044 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCPA SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
600057dbabba2e6baac450ff
12 janvier 2021
12 janvier 2021
en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 Assistée de Me Laurent PINIER de la SCP SULTAN
Source officielle1re Chambre B
61630b6642de3d260b993186
23 février 2012
23 février 2012
APPELANT Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florence SULTAN, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43a
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS (cabinet ACR) INTIMEE : Association CULTURELLE ET SOCIALE DE TIERCÉ ET DES ENVIRONS (ACTE) 13 rue de Longchamp 49125 TIERCE représentée par Me Gérard SULTAN
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03310_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me David Sultan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1707485/10 du 9 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e455816
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [X] [G] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01002_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme D, représentée par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officiellePage 21 sur 36