Y..., qui, sauf en ce qui concerne l'autorité parentale conjointe, conclut à l'infirmation du jugement déféré, demande de fixer la résidence habituelle des enfants chez leur père, de dire que Mme X...

né le 22 Mai 1986 à KABOUL ... 35770 VERN SUR SEICHE Représenté par la SCP VERDIER/ MARTIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Oranoos Z...épouse X...

l'attribution de la nationalité en raison de la naissance d'un parent français est celle que ce parent avait au jour de la naissance de l'enfant, peu important sa nationalité au jour de l'établissement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique.

PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 38 INTIMÉE : Commune de [Localité 3] agissant par son Maire en exercice domicilié en cette

Sous les sanctions prévues aux premier à quatrième alinéas, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour et sont signifiées aux parties qui n'ont

PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Alice GIRARDOT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE * * * * * Nous

2010 après rapport oral de l'affaire par Christine PARENTY Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Ce prétendu partage ne peut se déduire du décès de la soeur du mari ayant hébergé son frère à titre gracieux (cf attestation de Madame Véronique Y... du 29 mai 2011).

[S] savait qu'elle était retournée vivre chez ses parents mais elle ne précise pas l'adresse concernée.

constituent un risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient ».

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT,

de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 17 octobre

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

PELLISSIER, Greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [N

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2017.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C / Mme Véronique Christine Y...

Le 18 janvier 2019, en l'étude de Me [Y], un acte dénommé « Transaction » a été signé par les parties.

Néanmoins, en ce qui concerne les facultés éducatives, les attestations produites de part et d'autre permettent d'établir que les deux parents sont en capacité d'assumer Luis.