, il est très peu visible depuis ce vignoble.

DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Roger VIGNAUD

CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Roger VIGNAUD

CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Roger VIGNAUD

VIGNAU-LAMETTE INTIMEES Nous, Caroline DUCHAC, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Laetitia VIGNON

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Dix Huitième avenue [Adresse 7] [Localité 5] RCS PARIS : 354 017 représentée et assistée de Me Maxime VIGNAUD de l'AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocat au barreau de PARIS, toque : P0248

DBVB-V-B7E-BGBYF L' INSTITUT [2] C/ Syndicat CGT DE L'INSTITUT [2] [2] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Roger VIGNAUD

/ 289 Rôle N° 12/09056 SA SNEF C/ [F] [P] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roger VIGNAUD

292 Rôle N° 12/09061 SA SNEF C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roger VIGNAUD

projet d'aménagement et de développement durables visant à préserver les conditions de maintien et de développement des exploitations agricoles ; - le PLU est incompatible avec le SCOT du Pays du Vignoble

B pour le compte de la société " Les vignobles réunis " pour un montant de 20 575,26 euros au titre de l'année 2013 et de 38 795 euros au titre de l'année 2014.

l'impossibilité pour certains ceps de métaboliser assez rapidement la matière active de la molécule et que des études scientifiques conduites sur des désordres comparables constatés en 2000 dans le vignoble

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 13 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Vignaud, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

PROPRETEDES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08/09/22 à : - Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Roger VIGNAUD

PROPRETEDES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08/09/22 à : - Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Roger VIGNAUD