Me Julie AUZAS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0262 DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique LE COULS-BOUVET -Me Arnaud

E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience François ARNAUD

représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Arnaud B... de nationalité Française, né le 04 Mai 1963 à MULHEIM (RFA), Sans profession, demeurant ...

La Société SOMEDITH a confié à la Société CEBTP DEMOLITION (CEBTP) la maîtrise d'oeuvre des opérations de démantèlement d'une chaufferie située à [Localité 3] ; l'entreprise retenue, la Société ARNAUD

demeurant ensemble... 74000 ANNECY représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de la SCP CHAMBEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE Maître Robert Y.

28 rue des Vergnes 72000 LE MANS représentée par Maître Jean NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 2012015 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur François Y... ... 72230 ARNAGE

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 3] METROPOLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre,

TUCOENERGIE Représentant : Me Arnaud SABIN de la SELARL PYRENEES AVOCATS, avocat au barreau de PAU - APPELANTE Monsieur [E] [I] Madame [G] [B] S.A.

COVERTEC CONFORT Représentée par Me Arnaud EHORA de REMPART AVOCATS, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société ALL-CONFORT PARTIE INTERVENANTE Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la Mise

heures N° RG 22/16172 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN7F [Q] [U] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Arnaud

VIATYS CONSEIL, TALLIS CONSULTING, EXPERTYS GROUP, EFISEARCH, VIATYS INNOVATION (anciennement dénommée DECIZIO), BELAGONE, WILLAND G, EXECONSEIL, PLUG N'PLAY, ALCHEMYA CONSEIL, STORRVAN, SQUARE et VICTALIE

de la commune du Quartier, dites des habitants du Quartier, de Villemontange, de Aiziers, de chez Porte, des Raynauds, de La Naute,de chez Bost, de chez Bouchard, de Crépaillat, des Pouderons, des Arnauds

Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 joint au dossier 24/3957 APPELANT Monsieur [J] [P] Représentant : Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame [F] [P] Représentant : Me Arnaud

FRANCE SOLAR agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège Représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le seize juillet

Arnaud A..., représentant : Me B... C... de la D... , avocat au barreau l'AUBE SA GMF ASSURANCES, représentant : Me B...

CVA [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté

Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Arnaud HOUSSAIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00577 - N

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT