CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 612 résultats pour « absence du salarié dû ou non paiement de salaire et non remise de feuilles de paye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3c180b41c043427dce0

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Chaque salarié recevra une information avec son bulletin de salaire de mai 2000.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366ddcdc6046d4769e1d6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il entend observer que le paiement a été contraint ou effectué par erreur, la répétition s'impose si le salarié n'avait pas à payer cette amende.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a4

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

- 3 Le salarié sera rémunéré chaque mois sur la base des durées de travail inscrites sur les feuilles de route des distributions effectuées durant la période mensuelle de paye correspondante ce qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e2cc25a97f0381f52fc

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

notamment : - la requalification des CDD en CDI ; - une indemnité compensatrice de préavis avec congés payés ; - des dommages et intérêts pour rupture abusive - le paiement de salaire des mois de décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60358784fdb966ac7a0e85f7

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

que les congés payés afférents), le non-paiement de l'avantage en nature, les jours de repos hebdomadaires non pris (ainsi que les congés payés afférents), le paiement de ses heures supplémentaires (ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa65a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En l'espèce, l'absence, dans la description des faits reprochés dans la lettre de licenciement à la salariée, des dates des faits et du nom des collègues qui auraient été victimes des agissements est indifférente

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4793cdc6046d4787efca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le salarié peut revendiquer le paiement d'heures supplémentaires à raison de l'accord tacite de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163874b947dd77ae6de040b

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

salaire équivalent au sien (7 600 euros) à un autre salarié (qui l'a refusé !)

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62e226a33de91be2e9f7ea93

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[V] mais un volume d'heures quotidien dont le mode d'évaluation, critiqué par plusieurs salariés, n'est pas établi, en l'absence des feuilles de pointage évoquées par M. [Y].

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63660afbbb0cef7f742791c7

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

titre de dommages et intérêts pour retard dans le paiement du salaire 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour remise non conforme de l'attestation POLE EMPLOI 611.18 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3adb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Un nouveau système de report des congés payés est mis en place, avec une période de 15 mois accordée au salarié pour utiliser ses congés payés non pris pendant son absence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3bb80b41c043427dcd6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Les 4h33 de pause (1 x 52/12) seront rémunérées sur une 2e ligne de la feuille de paie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] de signer un formulaire justifiant qu'il avait bien reçu l'avance de frais, le salarié prétextant ne pas avoir obtenu le paiement de ses congés payés par la caisse dédiée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b49f99bcbb38dfffb6

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[P] à mieux se pourvoir mais a rejeté les demandes présentées en référé par le salarié tendant à l'annulation de son licenciement, à sa réintégration et au paiement des salaires correspondant, retenant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd3dcdc6046d47304ab3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au titre de la mise à pied conservatoire non justifiée, il reste dû au salarié la somme de 3 837,28 euros nets, outre 383,73 euros nets au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf148

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le 19 août 2016, la société a adressé à la salariée un courrier ayant pour objet 'augmentation de salaire' et indiquant que la rémunération mensuelle de la salaréie était portée à 2.400 euros pour 169

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des heures supplémentaires majorées à 25% ; - un tableau récapitulant, pour chaque mois, le nombre d'heures supplémentaires non payées, les heures supplémentaires payées selon bulletin, le nombre total

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163821496ce96677bf0ff64

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

YAMIJO au paiement des sommes suivantes : - 22 501,64 € à titre de rappel de salaires et incidences sur les indemnités de rupture, subsidiairement la même somme à titre de dommages-intérêts, pour non

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c71f01612d969deffd6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il y est par ailleurs mentionné les éléments suivants': «'2015-2016': heures suppl/complémentaires non payées'; 2016-2017': heures suppl non payées & commissions non payées'; 2017-2018': heures suppl non

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, dont le double est annexé au bulletin de paie, est établi pour chaque salarié.

Source officielle

Page 21 sur 81

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.