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14 024 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fdc601f083189914f2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la législation sur les accidents du travail, - constater que les lésions, soins et arrêts de travail sont en lien direct avec l'accident du travail déclaré le 24 janvier 2020 par Mme [D], - déclarer

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ac83c9498318209dad

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de l'accident ne peut être admis ; qu'elle-même a notamment relevé, aux termes de son courrier de réserves, que son salarié n'avait déclaré aucun fait accidentel et soudain en rapport avec son travail

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69786fd0cdc6046d47d7326c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la déclaration d'accident du travail en date du 23 février 2022 : Activité de la victime lors de l'accident: A force de décharger la marchandise du camion Nature de l'accident : M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88574cdc6046d47b9d171

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [J] a été victime d'un accident du travail le 20 novembre 2018 dans les circonstances suivantes : ' chute dans les escaliers'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31017ed1ea8318112582

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

que nous contestons les circonstances de l'accident du travail de [l'assurée] du 13 septembre 2018 pour le motif suivant : « Nous ne sommes pas en présence d'un fait accidentel soudain entraînant une

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c446cdc6046d47889d27

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les lésions consécutives à un accident du travail sont présumées, sauf preuve contraire, résulter de cet accident.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fe7c03803a32c271e5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'accident du travail établie par l'employeur le 02 octobre 2019 'activité de la victime lors de l'accident : réunion de service, nature de l'accident : non précisé'.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9c4383a880008fd0a04

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] [D] (la victime) a été victime, le 7 juin 2019, d'un accident, soit un lumbago, que la [8] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, le 11 juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0f8b0dfb226fe66ea8

Appel

12 août 2025

12 août 2025

certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192733cdc6046d4753f693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

(CCI) des accidents médicaux, laquelle a, par décision du 25 août 2015, ordonné une expertise confiée aux docteurs [S] et [A].

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe38bcdc6046d478691a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] et a pu être témoin du fait accidentel, son nom figure dans la déclaration d'accident du travail comme première personne avisée, ce qu'il n'est pas, puisqu'il s'agissait du chef M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf250c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En ce qui concerne les lésions psychiques, un syndrome dépressif réactionnel présenté par un salarié est un accident du travail lorsqu'il résulte d'un fait accidentel soudain.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557e2

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Y] a saisi la commission spéciale des accidents du travail de la caisse (la CSAT) d'une contestation de la décision de refus de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a365537980008847409

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[P] n'avait pas déclaré un accident survenu en 2001. C'est l'objet du litige. Par exploit du 28 novembre 2017 M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04d2182c005de24d066

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, la déclaration d'accident de travail établie par l'employeur précise que l'accident est survenu le 17 avril 2018 à 16h et mentionne les horaires de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7348616ed0f8cd5050

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Je me sentais mal à l'aise devant mes collègues, et complètement écrasée.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5eb2db7cac9e5eb48be

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle demande à la Cour de qualifier l'accident du 19 mai 2022 comme accident du travail.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d54377bf00d0f5eda125

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[X] [C] a été victime le 29 mai 2018 d'un accident de la circulation, survenu alors qu'il conduisait un autobus percuté par un poids-lourd conduit par M.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b2b1a50c277d4c5db4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[J] [L] (l'assuré) pour un accident survenu le 18 décembre 2015.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306d7ed1ea8318112485

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

fait accidentel.

Source officielle