Lorsque le couple s'est séparé, elle n'avait pas d'emploi.

DOSSIER N 03/00082 TF/AML ARRÊT DU 18 JUIN 2003 N° COUR D'APPEL DE RIOM Prononcé publiquement le MERCREDI 18 JUIN 2003, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I

formé à l'encontre des dispositions la concernant ; - « en conséquence, l'en débouter »  [sic] ; - « juger » la société Albingia mal fondée en son appel provoqué, en conséquence, l'en débouter ;

En application des articles 901 et 954 du code de procédure civile, l'objet de l'appel est limité aux chefs du jugement expressément critiqués dans la déclaration d'appel, et la cour ne statue que sur

Ce groupement a fait appel pour la maîtrise d'oeuvre à M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT -APPEL SUR ORDONNANCE DE REFERE- DU 13 OCTOBRE 2023 N°2023/ 179 RG 23/00652 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTSE S.A.S.

technique, qu'en l'espèce, la déclaration d'appel faisait corps avec la déclaration d'appel sous RPVA (sic).

MJ CORP C/ Me [Z] ....

de Corse, de remettre à ses conseils, Me C...et la SELAS CO.

LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame MARTIN, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DÉBATS:

tant de première instance que d'appel.

Le 3 janvier 2020, [O] [C] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Vu l'assignation avec signification de déclaration d'appel en date du 20 mars 2009 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD.

Par conclusions remises au greffe le 6 janvier 2020 et auxquelles il y a lieu de se référer, elles demandent à la cour : -de dire et juger recevable et bien fondé l'appel limité formé par la SCI Gaston

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[G] [R] recevable en son appel ; Statuant dans les limites de l'appel, Confirme la décision attaquée en toutes ses dispositions soumises à la cour ; Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à prononcer

[P] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.

En conséquence, LIMITER la condamnation de la SCI [Adresse 1] au paiement de la somme de 46.433,33 euros ; DEBOUTER la société MJ SYNERGIE ès qualité de liquidateur judiciaire de la société

[T] concernant les désordres imputables à la SCI GALLIENI, Limiter, en conséquence, la condamnation qui serait prononcée à l'encontre de la SCI GALLIENI à la somme de 19 985,00 € HT, Dire qu'aucune