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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a8
14 décembre 2012
14 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 12 octobre 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a5
16 mars 2012
16 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 20 janvier 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938af
21 décembre 2016
21 décembre 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c2
16 avril 2010
16 avril 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f52
19 décembre 2014
19 décembre 2014
779 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 19 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e10b
26 février 2010
26 février 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d3
8 février 2013
8 février 2013
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fef9
11 mai 2012
11 mai 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e113
11 juin 2010
11 juin 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92356
15 avril 2015
15 avril 2015
779 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 18 Février 2015
Source officielle1ère chambre civile
6163e0ef925cfde1266835d6
22 février 2010
22 février 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 14 décembre 2009
Source officielleCour d'Appel
France statuant sur les demandes en paiement du Crédit Mutuelc/M X
6253cbb6bd3db21cbdd8e10a
11 juin 2010
11 juin 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme DERYCKERE
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f55
19 décembre 2014
19 décembre 2014
X... une indemnité globale de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f64d
27 janvier 2012
27 janvier 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc94
6 juillet 2012
6 juillet 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e141
26 février 2010
26 février 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fc
16 mars 2012
16 mars 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904dc
25 janvier 2013
25 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 16 novembre 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59c
16 mars 2012
16 mars 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur
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