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786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.

Source officielle

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Chambre Sociale

63d22aa89b3c8605deec208b

Appel

25 janvier 2023

Le CGEA soutient à titre principal, en se fondant sur l'article 85 du code de procédure civile, que l'appel interjeté par M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8744781dc057dee7c7e

Appel

11 mai 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre 4-4

6789fc4811ec33b4fa0f17b2

Appel

16 janvier 2025

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

64437d54823e6dd0f8bf81e3

Appel

21 avril 2023

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant C.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc444

Appel

7 juillet 2023

700 du code de procédure civile ; - de dire que les sommes dues produiront intérêts au taux légal, et ce, avec capitalisation conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc43e

Appel

7 juillet 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e93834

Appel

13 avril 2023

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747887

Appel

6 avril 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre Sociale

653b59d5502b828318c4e699

Appel

26 octobre 2023

202 du Code de procédure civile ; - que les faits étant établis, il importe peu que, comme il le fait valoir, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747881

Appel

6 avril 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

4eme Chambre Section 1

62760ce3593736057d78aaf9

Appel

6 mai 2022

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

633fc383e633183e2ee17bdb

Appel

6 octobre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-4

679336c3cc9763289b72521a

Appel

23 janvier 2025

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la Société MONEXT aux entiers dépens.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13caa

Appel

12 janvier 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95c6d9e13277d6e39bd

Appel

20 avril 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f675e

Appel

5 avril 2024

700 du code de procédure civile et aux dépens, - condamner Mme [P] aux entiers dépens et au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. *** Par

Source officielle

4eme Chambre Section 1

651fa5c4c601f083189919d1

Appel

5 octobre 2023

455 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre Sociale

631c2b38bd7923fcb00afac8

Appel

8 septembre 2022

Par ordonnance d'incident en date du 7 décembre 2021, le conseiller de la mise en état a, en application de l'article 909 du Code de procédure civile, déclaré irrecevables les conclusions remises et notifiées

Source officielle

3e chambre

5fd9e87ef7b562286e810ccd

Appel

31 octobre 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle