RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages)

séjour () ".

D B, qu'ils présentent comme leurs enfants mineurs, des visas d'entrée et de long séjour en France en qualité d'enfants de ressortissant français.

[F] [T] né le 22 Août 1993 à [Localité 5] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

qu'il soit statué sur la fin de sa rétention conformément aux dispositions de l'article L742-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages

délivrance d'une carte de séjour temporaire () est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour () ".

Elle soutient que : - la condition du visa long séjour ne lui est pas opposable, en application tant de l'article L. 435-1 que l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Il a précisé que l'autorisation de travail saisonnier lui avait été délivrée le 16 août 2022, et qu'il avait obtenu un visa long séjour délivré le 13 octobre 2022 autorisant son entrée sur le territoire

de rétention administrative de [Localité 4] ; il est reproché par l'étranger un temps de trajet trop long soit 3 heures 15 au lieu de 2 heures de route ce qui lui fait grief

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages

[Z] [K] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

[U] [S] au centre de rétention administrative n°[1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 20 janvier 2024 ; - Vu l'appel

[Y] [N] né le 14 Avril 1989 à [Localité 1] (OUZBÉKISTAN) de nationalité Ouzbec Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[K] [D] [J] né le 22 Avril 1980 à [Localité 1] ( ETHIOPIE ) de nationalité Ethiopienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[S] [Z] né le 21 Avril 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retrenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

X se disant [J] [S] né le 22 août 2000 à [Localité 2] (Syrie), de nationalité syrienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux

[W] [C] né le 16 Avril 1987 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

[L] [B] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.