Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le « plan coté » des surfaces de vente réalisées par la société CONFORAMA dans le centre Nice One à Nice ; 2) le certificat

préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie intégrale du rapport (daté, signé et tamponné par la préfecture) établi par les examinateurs de l'épreuve UV 4 de l'examen du certificat

d'accès aux documents administratifs par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France à sa demande de communication du certificat

son certificat de compétences pour le mettre à son nom et laisser croire qu'il disposait, ainsi, de sept certifications au lieu des cinq.

la demande de certification a été faite entre le 6 octobre 1977 et le 1er janvier 2006, alors que les aéronefs concernés par le chapitre 4 sont ceux dont la demande de certification a été faite après

Un certificat médical de situation a été établi le 25 juin 2024.

Ce recours est exercé dans un délai de deux mois suivant la date de délivrance du certificat d'aptitude ou d'inaptitude.

adressées aux différents candidats, conformément à l'article 6.1 du règlement de la consultation, ainsi que les éventuelles demandes de visites complémentaires formulées par les candidats ; 7) les certificats

[N] a ainsi certifié la régularité de la mise en demeure pour le compte de M. [O] directeur régional des finances publiques, ayant qualité pour ce faire.

Un certificat médical du 22 janvier 2020 mentionnait un décès d'un cancer du poumon droit et une susceptible exposition à l'amiante au plan professionnel.

subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel certificat d'immatriculation' ; M.

, juge ou de tâches administratives au sein d'un club - certificats mentionnés à son passeport sportif - pour soutenir que la pratique bénévole au sein d'un club était approuvée par les médecins traitants

Elle a déploré que la cour ne soit pas en possession d'un certificat médical daté de ces derniers jours. Elle a insisté sur le maintien à l'hôpital de M.

L'article L. 3213-1 du code de la santé publique dispose que : I - Le représentant de l'État dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un

- Sur le dernier certificat daté d'hier; Le docteur note une amélioration. Il parle d'un projet de résidence en autonomie pour seniors. Je m'en rapporte.

Le certificat de situation établi le 3 avril 2026 par le Dr [T] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète.

documents suivants dont Mademoiselle B. aurait fourni l'original dans le cadre de sa demande d'immatriculation de son véhicule Renault Kangoo immatriculé BJ-X-WV acquis le 1er février 2011 : 1) le certificat

Il résulte des éléments de la procédure et notamment des certificats médicaux établis que M.