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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891b
14 septembre 2006
14 septembre 2006
GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :PRESIDENT : Madame COLLOT Chantal CONSEILLER
Source officielle5e Chambre
5fd9e33b86b5ac22a8cdc554
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Pour cela, la bouterolle est insérée dans le mandrin d'une perceuse à colonne.
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le jugement est infirmé de ce chef. 3.7.Sur l'humidité en pied de colonne L'expert a identifié une fuite repérée suite à des traces de moisissure sur le coffrage de la colonne due à l'absence de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6360c5683c369c7f74996dcf
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[L] verse aux débats un exemplaire de la notice descriptive, signée par ses soins, sur laquelle la colonne n°2 est vierge et ne comporte pas le coût des travaux des peintures intérieures, revêtements et
Source officielle16e chambre
63ca43459066fd7c90fc2959
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pour contester cette décision, la GMF quant à elle, invoque un règlement supplémentaire au titre de la provision prononcée en référé qui n'aurait pas été imputé, et prétend que le décompte des intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b5
31 octobre 2001
31 octobre 2001
que celui-ci est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice du construction, ou encore que le feu a été communiqué par une maison voisine ; que l'expert relève le fait que le trapon de la colonne
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd90bc04ca941a4bc9f90d3
26 juin 2020
26 juin 2020
Cette annexe se présente sous la forme d'un tableau comportant, dans une première colonne les 'composants de la construction' et en regard de chaque composant, dans une seconde colonne, les 'parties du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il s'agit d'un tableau comportant une colonne " Presupuesto ", une colonne " [Localité 7] " et une colonne " %cumplimentio ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d61
25 avril 2023
25 avril 2023
de 4 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice ; - dit que la caisse doit faire l'avance de l'indemnité provisionnelle, à charge pour elle de recouvrer la somme auprès de l'employeur ; -
Source officielleCabinet B
6631db38a91469000847ab1c
25 avril 2024
25 avril 2024
, - Ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, - Débouté les parties du surplus de leurs demandes, - Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66a33c2202a12a235bae6d02
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En substance, il est sollicité outre le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de réformer l'ordonnance du 23 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention au motif que l'intéressée présente
Source officielleChambre 1-9
66878c9e05d6f7f678d48ebc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la société CCF vient aux droits de la société HSBC et qu'elle ne sollicite pas devant la cour de dommages et intérêts, - Reçu l'intervention volontaire de la société CCF, - Dit que toutes les collocations
Source officielle8ème chambre
67f755c1d8218d22f82bd45a
9 avril 2025
9 avril 2025
L'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur de régulariser au moins annuellement les charges ayant fait l'objet d'un paiement par provision par la communication d'un décompte par nature
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d7e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
,des frais relatifs aux travaux sur la colonne des eaux usées et au titre de l'avance sur trésorerie appelée par l'administrateur provisoire, - Condamne Monsieur [D] [J] à garantir la SAS Gespac Immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880da
21 février 2006
21 février 2006
de la demande; - mis les éventuels dépens, y compris les frais d'exécution, à la charge de la partie défenderesse; - rappelé que l'ordonnance de référé est exécutoire de plein droit, à titre provisoire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03344_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 3. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 janvier 2021.
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c59c02507c9078dd00
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle fait valoir qu'en principe les cotisations provisionnelles doivent être recalculées sur la base du revenu réel déclaré.
Source officielle9e Chambre A
603726c7da81d201d10c8989
29 mai 2015
29 mai 2015
Il a fixé la date de départ des intérêts au taux légal , ordonné l'exécution provisoire , débouté les parties de leurs autres demandes, condamné la société Polyurbaine 13 aux dépens.
Source officielle9e Chambre A
603726c7da81d201d10c898b
29 mai 2015
29 mai 2015
Il a fixé la date de départ des intérêts au taux légal , ordonné l'exécution provisoire , débouté les parties de leurs autres demandes, condamné la société Polyurbaine 13 aux dépens.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce09f7cdc6046d47d3ac1b
1 avril 2026
1 avril 2026
La colonne réservée au visa du service promotion de la société Mesolia portait, sur ce document, la mention « 0,00 », attestant sans équivoque qu'aucun montant supplémentaire n'avait été validé par le
Source officiellePage 21 sur 109