Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon les articles L.1232-1 et L.1232-6 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, énoncée dans une lettre

L'article 90 du même code précise que lorsque le juge s'est déclaré compétent et a statué sur le fond du litige dans une même décision, appel peut être formé de cette décision devant la cour d'appel, qui

en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre M. Bertrand GOUARIN, président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Or, la lettre de licenciement ne fait nullement état de la santé des autres salariés qui auraient souffert de son comportement mais plutôt des intérêts de l'entreprise.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

Un taux d'incapacité à 19% a été reconnu au salarié à compter du 28 mars 2019 suite à la décision de la commission médicale de recours amiable.

qui est prise en dehors de la présence de l'intéressé doit être rendue dans le délai d'un mois maximum à compter de l'audition et doit être notifiée sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 juillet 2015, annulant la lettre du 1er juillet 2015, compte tenu des faits portés à la connaissance de l'employeur, M.

la dite lettre.

Concernant votre premier courrier du 8 février : Lorsque je vous interroge sur cette première lettre, vous me répondez que vous auriez voulu un compte rendu et non une lettre de recadrage car le mot '

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Le comportement irrespectueux de [U] [F] est dénoncé par Mme [G] dans sa lettre du 20 mars 2015.

En l'espèce, s'agissant des faits évoqués dans la lettre de licenciement, la cour observe qu'aucune date n'est mentionnée, aucune des personnes visées par le comportement du salarié n'est citée, aucune