[J] [Y] et leur imputabilité au fait accidentel du 28 mars 2013. La commission de recours amiable de la caisse primaire a rejeté la contestation par décision du 27 avril 2016.

Elle ne conteste pas le malaise, mais les causes à son origine, s'agissant d'un terme vague et imprécis ne correspondant ni à une lésion ni à un fait accidentel, mais d'une manifestation physique d'un

' Sur la matérialité du fait accidentel: Aux termes de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

En l'espèce, il n'est pas contesté que ce sont les conditions générales du contrat de juin 2004, qui avaient été adressées à la mère de l'intéressé, souscriptrice du contrat pour elle, son conjoint et

contestation.

Une déclaration d'accident du travail a été établie par l'employeur le 20 août 2012, mentionnant au titre : - de la date de l'accident : 30/07/2012 - de la nature de l'accident : 'à 20h30, Mme [D] a

28 mai 2021, décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : le salarié nous a décrit aucun fait accidentel ; nature de l'accident : aux dires du salarié : le salarié nous a décrit aucun

la déclaration d'accident du travail en date du 23 février 2022 : Activité de la victime lors de l'accident: A force de décharger la marchandise du camion Nature de l'accident : M.

Force est de constater que ces éléments ne sont pas de nature à établir que l'accident ne s'est pas déroulé au temps et au lieu de travail.

que rien ne permet de supposer que le fait accidentel n'aurait eu aucune incidence sur cet état antérieur.

du travail, « l'accident de M.

Il appartient à celui qui allègue avoir été victime d'un accident du travail, quelle que soit sa bonne foi, d'établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances de l'accident et son

Mme [Z] a fait une déclaration d'accident du travail constaté le 5 novembre 2019.

Ainsi les termes évasifs de la lettre du 13 juillet qui ne portent pas sur des faits précis de nature à priver l'accident de son caractère professionnel ne suffisent pas à caractériser les réserves motivées

Constitue un accident tout évènement, quelle qu’en soit la nature, survenu à une date certaine, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.

sérieuse portant sur la licéité du retrait de l'avantage en nature (véhicule de fonction) durant la suspension du contrat de travail de Monsieur [Z] ; RECONNAÎTRE que la conservation d'un seul des

La Société conteste l'existence d'un accident du travail, relevant en particulier que M. 

fait accidentel.

Concernant la nature de l'accident, la déclaration poursuit : « Inconnu deux versions des faits (voir lettre de réserve jointe) ».

: démontage d'une charpente toiture maison individuelle ' nature de l'accident : chute de la toiture ' objet dont le contact a blessé la victime : poutres ' siège des lésions : côtes gauches 9 et 10