La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale du 12 mars 1993- agence de voyages et de tourisme.

collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics, le service des congés est assuré, sur la base de celles-ci, par des caisses constituées à cet effet.

même convention collective.

Le contrat de travail est soumis aux dispositions de la convention collective nationale de commerce en gros en date du 23 juin 1970.

sont d'ordre public et que les règles qu'elles posent ne peuvent être modifiées par des conventions particulières tant quant aux bénéficiaires des fonds nationaux et conventionnels qu'aux missions dévolues

collectif en prévoyant le recours, la cour d'appel, qui a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comporte pas, a violé les articles L. 3121-39 et L. 3121-40 du code du travail ; 4°/ qu'en statuant

La convention collective nationale applicable est celle de la couture parisienne du 10 juillet 1961 Le 23 mai 2019, M. 

, que l'employeur doit tenir à la disposition du salarié sur le lieu de travail un exemplaire à jour de la convention collective.

En l'espèce, la clinique relève de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 qui, en son article 51, dispose que les dispositions relatives à la durée du travail sont

En l'espèce, la clinique relève de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 qui, en son article 51, dispose que les dispositions relatives à la durée du travail sont

a été soumise à l'application de la Convention collective nationale étendue de la Coiffure et professions connexes.

La société JL International, comptant plus de 11 salariés, est l'une de ces entreprises attributaires et relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires

2.2.3 du Chapitre IV de la Convention Collective Nationale applicable et du présent accord.

2.2.3 du Chapitre IV de la Convention Collective Nationale applicable et du présent accord.

En application d'une convention tripartite son contrat de travail a été transféré à la SAS SANIEZ INSERTION à compter du 1er novembre 2019.

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire applicable à son contrat de travail, au motif que l'employeur n'avait pas pris de règlement spécifique prévoyant les conditions

La convention collective nationale applicable était celle des transports routiers de voyageurs. À compter du 1er mai 2006, M.

La convention collective nationale du notariat s'est appliquée à la relation de travail. M. [A] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 20 mars 2018 au 30 août 2019.

La convention collective nationale des activités du déchet comporte un avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un

à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter